Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Ain
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Ain
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Ain
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Ain
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Ain
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Ain
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023