Vers des bâtiments publics moins énergivores À l’heure où les propriétaires privés doivent composer avec des exigences toujours plus strictes en matière de performances énergétiques pour leurs biens, voilà que l’État aussi va devoir passer à l’action pour ses bâtiments publics....
L’État des Risques et Pollutions va intégrer une donnée supplémentaire
À partir du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostic technique des biens à vendre ou à louer vont devoir fournir une information supplémentaire aux potentiels acheteurs ou locataires. C’est effectivement dans ces documents qu’ils pourro...
Diagnostic immobilier : Un marché en croissance Il y a quelques jours, l’institut d’études sectorielles Xerfi a rendu publics les résultats de son étude bisannuelle relative au marché du diagnostic immobilier. Sans véritable surprise, il devrait être encore favorable aux professionnels, ...
Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Ain
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Ain
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Ain
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Ain
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Ain
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Ain
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente