Le 18/02/2026
Dans le cadre de son plan d’action pour un environnement sans amiante, l’Union européenne vient de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de dix États membres. Cette démarche traduit sa volonté permanente de renforcer la protection sanitaire des travailleurs européens. Dans le secteur du diagnostic immobilier, cette actualité européenne rappelle le caractère essentiel d’une veille réglementaire rigoureuse en matière d’amiante et la nécessité d’une adaptation constante aux normes actuelles.
Elle souligne aussi l’exemplarité de la France en matière de lutte contre l’amiante, au travers d’une législation rigoureuse qui exige la réalisation de diagnostics et repérages dans des contextes aussi variés que les transactions immobilières, la gestion des immeubles collectifs et les projets de travaux de rénovation ou de démolition.
En matière de santé des travailleurs exposés à l’amiante, la Commission européenne ne tolère aucun manquement. Le 30 janvier 2026, elle a formellement engagé des procédures contre dix États qui n’ont pas respecté le délai de transposition de la directive de l’amiante au travail. Au sein des dix États membres dans le collimateur de Bruxelles, la France ne figure pas.
Les nations concernées devaient avoir intégré dans leur droit national les dispositions de la directive 2023/2668 avant le 21 décembre 2025. Ce texte de loi modifie profondément les règles européennes en matière d’exposition professionnelle à l’amiante. Il fixe des limites d’exposition beaucoup plus strictes et impose des mesures de prévention renforcées.
L’objectif de la directive est de réduire au maximum les risques de maladies graves causées par ce matériau reconnu comme extrêmement cancérogène. La Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure, première étape d’une procédure qui peut conduire à des sanctions financières importantes. Les pays concernés ont maintenant un délai de deux mois pour régulariser leur situation et démontrer qu’ils ont bien mis en place les mesures exigées par Bruxelles.
Sans surprise, en matière de prévention du risque amiante au travail, la France ne fait pas partie des États sanctionnés. Notre pays a su transposer en temps voulu les nouvelles exigences européennes, parfois même avant qu’elles ne soient imposées. L’existence de diagnostics et de repérages de l’amiante qui protègent aussi bien la population que les professionnels le prouve.
Les opérateurs de repérage amiante exercent déjà leur activité dans un cadre juridique solide et reconnu au niveau européen. La France dispose depuis de nombreuses années d’une réglementation hautement protectrice au regard du risque amiante en milieu professionnel et non professionnel, fruit d’une prise de conscience précoce des dangers de ce matériau toxique.
Dans chaque contexte, les diagnostiqueurs immobiliers français opèrent selon des protocoles rigoureux, que ce soit lors d’un état d’amiante, dans le cadre d’un dossier technique amiante, lors des repérages amiante avant ou après travaux, etc. L’expertise nationale en matière d’amiante trouve de toute évidence aujourd’hui un écho dans l’action européenne.
Elle est aussi un argument solide auprès des propriétaires, des gestionnaires de biens, des syndics et des maîtres d’ouvrage. Tous ces acteurs ont la garantie de bénéficier de compétences expertes et d’une parfaite sécurité au sein de leurs projets lorsqu’ils font appel à des diagnostiqueurs certifiés.
