DICP Batiment
 M. LECOUFLET |
Questions pour DICP Batiment:
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Si l'installation gaz a été réalisée lors de la construction du bien immobilier et que le permis de construire date de plus de 15 ans et/ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Dans le cadre d'une mise en vente ou en location, il sera obligatoire de faire réaliser un diagnostic électricité. Le seul document permettant d'être exempté est une attestation de conformité du Consuel de moins de 3 ans ( installation neuve ou rénovation totale de l'installation).
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Dans tous les cas il sera obligatoire de réaliser un Etat des Risques et Pollutions (ERP).
Si le permis de construire du garage est antérieur au 1er janvier 1997, il sera obligatoire de faire réaliser un repérage amiante avant vente
Si le garage est situé dans une zone soumise à arrêté préfectoral de contamination termites, il sera obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites
Si le garage est pour vu d'une installation électrique ou gaz de plus de 15 ans, les diagnostics seront aussi obligatoires.
Enfin si le garage possède un espace chauffé (installation de chauffage), la réalisation d'un DPE sera nécessaire.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Généralement les rapports sont envoyés par email, mais sur demande un exemplaire papier peut être déposé ou envoyé par voie postale. Le délai moyen est de 24 à 72h hors résultat d'analyse de prélèvement .
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