Les quatre départements de la Franche-Comté sont les plus froids de France métropolitaine. Le diagnostic immobilier Franche-Comté le plus connu dans le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura et la Haute-Saône est assurément le diagnostic de performance énergétique. Récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le diagnostic immobilier en Franche-Comté a évolué en même temps que les modalités du Prêt à Taux Zéro. La performance énergétique classée selon le diagnostic immobilier Franche-Comté définit le montant maximum du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ainsi que le montant de la défiscalisation Loi Scellier possible dans le logement locatif en Franche-Comté.
L'attribution de l'éco PTZ destiné à renforcer la performance thermique d'un logement en Franche-Comté est également soumise à un état des lieux de conformité issu du diagnostic immobilier Franche-Comté. Quel que soit le diagnostic immobilier Franche-Comté à réaliser, seul un diagnostiqueur immobilier qualifié est à même de délivrer un diagnostic immobilier Franche-Comté valide. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, le diagnostic immobilier Franche-Comté sert à préserver l'investissement et la sécurité des occupants en attestant de la conformité et de la salubrité du logement.
En constante évolution, l'éventail du diagnostic immobilier Franche-Comté s'est récemment étendu au diagnostic assainissement non collectif visant à contrôler l'état des stations de traitement des eaux de l'habitat non relié à l'égout. Evoluant sans cesse dans le sens de la préservation de l'environnement, le diagnostic immobilier Franche-Comté reprend des orientations du Grenelle de l'Environnement et de la Loi sur l'Eau. La législation oblige chaque prestataire de diagnostic immobilier Franche-Comté à faire figurer sur ses documents l'attestation de sa certification de diagnostiqueur immobilier et de son indépendance pour un diagnostic immobilier Franche-Comté impartial.
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Bureau d'étude spécialisé dans les audits réglementaires, certifié OPQIBI 1905 et 1911 ainsi que les DPE avec et sans mention.
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EHL Diagnostics : une entreprise familiale spécialisée dans les diagnostics immobiliers
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Notre enseigne, située à Besançon, fait partie du réseau national AGENDA Diagnostics (pionnier en matière de diagnostics immobilier), qui comprend 156 cabinets sur l’ensemble de la France.
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Idéalement située dans le secteur de VALDAHON et de BAUME LES DAMES, elle intervient sur un rayon de 30 Kms autour de ces deux villes. L’entreprise DPExpertise est forte de 10 ans d’expérience. Elle se compose de deux diagnostiqueurs certifié...
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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39).
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Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
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AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ou la location de votre maison, votre appartement ...
Diagnostic amiante Franche-Comté : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Franche-Comté : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Franche-Comté : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Franche-Comté : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Franche-Comté : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Franche-Comté : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Franche-Comté : Pour tous les biens en copropriété.
Le diagnostic immobilier État des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025
La réglementation des transactions immobilières de vente et de location concernant l’état des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025 pour s’adapter à l’évolution des risques en lien avec le dérèglement climatique. Désormais, il e...
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Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en franche comte
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en franche comte
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en franche comte
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en franche comte
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en franche comte
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en franche comte
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Les quatre départements de la Franche-Comté sont les plus froids de France métropolitaine. Le diagnostic immobilier Franche-Comté le plus connu dans le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura et la Haute-Saône est assurément le diagnostic de performance énergétique. Récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le diagnostic immobilier en Franche-Comté a évolué en même temps que les modalités du Prêt à Taux Zéro. La performance énergétique classée selon le diagnostic immobilier Franche-Comté définit le montant maximum du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ainsi que le montant de la défiscalisation Loi Scellier possible dans le logement locatif en Franche-Comté.
Amiante dans les écoles : un scandale sanitaire qui exige des mesures immédiates
DDT complet : le passeport essentiel pour s’exonérer de la garantie des vices cachés
Les diagnostics immobiliers de location, des études préventives pour un habitat sain
Le diagnostic immobilier État des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025
L’ENSA, un diagnostic bruit suffisant pour les ventes et les locations immobilières ?
