Les quatre départements de la Franche-Comté sont les plus froids de France métropolitaine. Le diagnostic immobilier Franche-Comté le plus connu dans le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura et la Haute-Saône est assurément le diagnostic de performance énergétique. Récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le diagnostic immobilier en Franche-Comté a évolué en même temps que les modalités du Prêt à Taux Zéro. La performance énergétique classée selon le diagnostic immobilier Franche-Comté définit le montant maximum du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ainsi que le montant de la défiscalisation Loi Scellier possible dans le logement locatif en Franche-Comté.
L'attribution de l'éco PTZ destiné à renforcer la performance thermique d'un logement en Franche-Comté est également soumise à un état des lieux de conformité issu du diagnostic immobilier Franche-Comté. Quel que soit le diagnostic immobilier Franche-Comté à réaliser, seul un diagnostiqueur immobilier qualifié est à même de délivrer un diagnostic immobilier Franche-Comté valide. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, le diagnostic immobilier Franche-Comté sert à préserver l'investissement et la sécurité des occupants en attestant de la conformité et de la salubrité du logement.
En constante évolution, l'éventail du diagnostic immobilier Franche-Comté s'est récemment étendu au diagnostic assainissement non collectif visant à contrôler l'état des stations de traitement des eaux de l'habitat non relié à l'égout. Evoluant sans cesse dans le sens de la préservation de l'environnement, le diagnostic immobilier Franche-Comté reprend des orientations du Grenelle de l'Environnement et de la Loi sur l'Eau. La législation oblige chaque prestataire de diagnostic immobilier Franche-Comté à faire figurer sur ses documents l'attestation de sa certification de diagnostiqueur immobilier et de son indépendance pour un diagnostic immobilier Franche-Comté impartial.
Sélectionnez le département et la commune correspondante au siège social de votre société.
Bati Eco Diagnostic Impasse christian barnard 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Société spécialisée dans le D.P.E. et autres diagnostics immobiliers avant-vente ou location (Électricité, Gaz, E.R.P., Amiante et Plomb). Devis sous 48 heures depuis notre fiche "Contact" de notre site internet ou bien à l'adresse mail contac...
Implantée à SAINTS-GEOSMES, commune limitrophe à LANGRES, l'entreprise Les Bons Diags répondra parfaitement à la réalisation de vos diagnostics immobiliers pour la vente ou la location de votre bien immobilier. Que vous soyez un particulier, un...
Pro DICE 6, rue des Jardins 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Vous vendez, vous louez, Pro DICE vous accompagne.
Expert dans le domaine du Bâtiment et de l'Energie, je serai ravi de vous fournir des diagnostics Immobiliers de qualité.
Pro DICE = Réactivité d'intervention, Satisfaction garantie, et des t...
Qualidiags 5 Boulevard du Maréchal Joffre 90000 Belfort
L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer de nombreuses missions dans les bâtiments de la r...
L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos choix de travaux de rénovation énergétique.
Nous ...
INGéDIAG est un bureau d'études thermiques et une entreprise spécialisée dans tous diagnostics immobiliers.
Nous sommes certifiés Qualibat RGE pour le bureau d’études, qualifiés OPQIBI et travaillons en collaboration avec l’ADEME. Nos tec...
TOP DIAGS 14 Avenue du Maréchal Lyautey 70100 Gray
Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition.
Mise en copropriété...
Situé sur Devecey, Régis BOYER, gérant de l’agence D.Pro Besançon experte en diagnostics immobiliers obligatoires, réalise pour vous l’ensemble des diagnostics immo à Besançon et dans les département du Doubs, Jura et Haute Saône . Spé...
Notre enseigne, située à Besançon, fait partie du réseau national AGENDA Diagnostics (pionnier en matière de diagnostics immobilier), qui comprend 156 cabinets sur l’ensemble de la France.
Nous réalisons les diagnostics techniques immobilier...
Société implantée dans le Haut-Jura (Lamoura) depuis plus de 15 ans. Nous réalisons l'ensemble des diagnostics nécessaires à la vente ou à la location.
Nous réalisons également des diagnostics amiante avant travaux et démolition. Notre sec...
DP EXPERTISE 39, Grande Rue 25110 Pont-les-Moulins
Idéalement située dans le secteur de VALDAHON et de BAUME LES DAMES, elle intervient sur un rayon de 30 Kms autour de ces deux villes. L’entreprise DPExpertise est forte de 10 ans d’expérience. Elle se compose de deux diagnostiqueurs certifié...
HT DIAGS 4 Impasse des Charmilles 25320 Montferrand-le-Château
Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39).
Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spécialisée dans la réalisation des diagnostics ob...
Arodiag 399bis Rue de la Croix 01460 Béard-Géovreissiat
Fort de ses 10 ans d'expérience, JURITEC 01 est devenu un acteur incontournable du diagnostic immobilier. Nous sommes implanté sur le secteur Haut Bugey et Bellegarde mais également sur le secteur du Pays de Gex et du Genevois avec notre agence d...
TEK DIAGNOSTIC vous accompagne dans tous vos Diagnostics obligatoires dans les biens immobiliers à vendre ou à louer (logements, locaux tertiaires, commerces, immeubles bâtis )
Repérage amiante avant d’entreprendre des travaux ou de démolir ...
Exedia chemin des luminaires, 24 rue Roger Bretagnon 71850 Charnay-lès-Mâcon
SPECIALISTE DES DAIGNOSTICS AVANT VENTE ET AVANT LOCATION NOUS INTERVENONS AUSSI SUR L'AVANT TRAVAUX ET DEMOLITION. ACTEUR PRINCIPAL EN BOURGOGNE SUR LA CERTIFICATION DE BATIMENTS NEUFS...
Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
07.64.08.78.70
AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ou la location de votre maison, votre appartement ...
Diagnostic amiante Franche-Comté : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Franche-Comté : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Franche-Comté : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Franche-Comté : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Franche-Comté : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Franche-Comté : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Franche-Comté : Pour tous les biens en copropriété.
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Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en franche comte
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en franche comte
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en franche comte
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en franche comte
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en franche comte
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en franche comte
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Les quatre départements de la Franche-Comté sont les plus froids de France métropolitaine. Le diagnostic immobilier Franche-Comté le plus connu dans le Territoire de Belfort, le Doubs, le Jura et la Haute-Saône est assurément le diagnostic de performance énergétique. Récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le diagnostic immobilier en Franche-Comté a évolué en même temps que les modalités du Prêt à Taux Zéro. La performance énergétique classée selon le diagnostic immobilier Franche-Comté définit le montant maximum du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) ainsi que le montant de la défiscalisation Loi Scellier possible dans le logement locatif en Franche-Comté.
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