Si la Région Nord-Pas-de-Calais est la plus septentrionale de France, son climat n'est pas le plus froid du territoire car tempéré par la proximité de la Manche et de la Mer du Nord. Soucieuse de l'environnement, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place son Plan Climat Nord-Pas-de-Calais destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais vient renforcer le Plan Climat Nord-Pas-de-Calais en incluant notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) sensibilisant la population sur les consommations en énergie et les rejets polluants de l'habitat.
Obligatoire jusque là lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier à usage d'habitat, le bilan DPE du diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais est désormais requis pour déterminer les montants des prêts à taux zéro. L'éco PTZ qui aide les propriétaires à augmenter la performance thermique est proportionné au gain de performance énergétique déterminé par le DPE du diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais. Le PTZ Plus (PTZ+) ou PTZ majoré servant à aider les primo-accédants à acquérir un logement est dorénavant proportionnel au bilan de performance énergétique du diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais. De la même manière, la possibilité de défiscalisation type Loi Scellier, chargée de promouvoir l'investissement des particuliers dans le logement locatif, est calculée en fonction du diagnostic de performance énergétique du logement inclus dans le diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais.
Outre ces mesures de performance énergétique, le diagnostic immobilier en Nord-Pas-de-Calais informe le futur occupant de l'état des installations, de la sécurité et de la salubrité du logement convoité. La seule différence notable entre le diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais et le diagnostic immobilier d'autres régions tient à l'absence d'obligation du diagnostic termites dans les deux départements du Nord et du Pas de Calais. Le diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais pour être conforme à la législation doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Le diagnostiqueur immobilier professionnel doit détenir une certification nationale valide pour le diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais.
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Diagnostic termites Nord-Pas-de-Calais : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
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Diagnostic gaz Nord-Pas-de-Calais : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Nord-Pas-de-Calais : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Nord-Pas-de-Calais : Pour tous les biens en copropriété.
Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en nord pas de calais
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en nord pas de calais
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
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Mesurage loi Carrez en nord pas de calais
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en nord pas de calais
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en nord pas de calais
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Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en nord pas de calais
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
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