Le diagnostic immobilier Haute-Normandie est indispensable lors de toute transaction immobilière tant à la vente qu'à la location d'un bien immobilier destiné à l'habitat. L'étendue du diagnostic immobilier Haute-Normandie varie selon le département et la commune. Le diagnostic immobilier termites est obligatoire sur une partie du département de la Seine-Maritime alors qu'il ne fait partie du diagnostic immobilier Haute-Normandie dans l'Eure. Hormis ce cas particulier, le diagnostic immobilier Haute-Normandie reprend les modalités du diagnostic immobilier national. Obligatoire dés que la maison possède une piscine ou une installation d'assainissement non collectif, le diagnostic immobilier Haute-Normandie s'applique ensuite à toute vente ou location d'un bien immobilier à usage d'habitat.
Suite aux mesures de protection de l'environnement, de préservation des ressources en eau et d'économies d'énergie, le diagnostic immobilier Haute-Normandie s'attache à la performance énergétique des logements en plus de la sécurité des installations et de la salubrité du bâtiment. Soumis à une qualification nationale, le diagnostic immobilier Haute-Normandie doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel certifié. Le tarif du diagnostic immobilier Haute-Normandie est librement fixé par les diagnostiqueurs immobiliers et doit faire l'objet d'un devis. Au vu du nombre d'étapes du diagnostic immobilier Haute-Normandie à réaliser en cas de vente ou de location selon l'âge et le type de logement, il peut être judicieux de grouper plusieurs diagnostics immobiliers à effectuer lors d'un seul déplacement.
Le diagnostic immobilier Haute-Normandie proposé gratuitement sans déplacement d'un diagnostiqueur immobilier n'a aucune valeur légale. La durée de validité de chaque diagnostic immobilier Haute-Normandie varie selon le diagnostic à effectuer de quelques mois à plusieurs années. Récemment le diagnostic de performance énergétique (DPE) inclus dans le diagnostic immobilier en Haute-Normandie est devenu indispensable aux calculs d'attribution de l'Eco PTZ, du PTZ Plus et de la défiscalisation Loi Scellier. L'état des lieux de conformité fait partie du diagnostic immobilier Haute-Normandie.
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Diagnostic amiante Haute-Normandie : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Haute-Normandie : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Haute-Normandie : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Haute-Normandie : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Haute-Normandie : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Haute-Normandie : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Haute-Normandie : Pour tous les biens en copropriété.
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Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en haute normandie
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en haute normandie
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en haute normandie
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en haute normandie
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en haute normandie
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en haute normandie
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Le diagnostic immobilier Haute-Normandie est indispensable lors de toute transaction immobilière tant à la vente qu'à la location d'un bien immobilier destiné à l'habitat. L'étendue du diagnostic immobilier Haute-Normandie varie selon le département et la commune. Le diagnostic immobilier termites est obligatoire sur une partie du département de la Seine-Maritime alors qu'il ne fait partie du diagnostic immobilier Haute-Normandie dans l'Eure. Hormis ce cas particulier, le diagnostic immobilier Haute-Normandie reprend les modalités du diagnostic immobilier national. Obligatoire dés que la maison possède une piscine ou une installation d'assainissement non collectif, le diagnostic immobilier Haute-Normandie s'applique ensuite à toute vente ou location d'un bien immobilier à usage d'habitat.
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