Le diagnostic immobilier Basse-Normandie s'applique à tout type de bien immobilier parfois sans même être nécessité par une transaction. La location ou la vente d'un bien immobilier destiné à l'habitat entraîne l'obligation du diagnostic immobilier en Basse-Normandie comme ailleurs, mais certains diagnostics immobiliers sont du fait de la possession simple. Le diagnostic immobilier de mise en sécurité piscine et le diagnostic immobilier d'assainissement non collectif sont à réaliser par tout possesseur d'un de ces équipements en Basse-Normandie.
Si la piscine n'est pas encore très courante dans l'immobilier en Basse-Normandie, l'assainissement non collectif est fréquent dans les campagnes de Basse-Normandie. Le diagnostic immobilier assainissement non collectif en Basse-Normandie contrôle le bon état et le bon fonctionnement des fosses septiques et dispositifs de traitement des eaux usées non reliés à l'égout collectif communal en Calvados, en Manche et dans l'Orne. Ce diagnostic immobilier Basse-Normandie est consécutif à la Loi sur l'Eau dans le but de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques particulièrement riches et nombreux en Basse-Normandie.
Le diagnostic immobilier Basse-Normandie en cas de vente ou de location d'un logement est plus ou moins fourni selon l'ancienneté du bâtiment et des installations qu'il comprend. Le diagnostic plomb et le diagnostic amiante recherchent la présence de ces matériaux dans les constructions anciennes fréquemment proposées à la transaction en Basse-Normandie. La performance énergétique des bâtiments en Basse-Normandie est recherchée par le diagnostic immobilier notamment lors du diagnostic de performance énergétique et l'attribution du Prêt à Taux Zéro. En Basse-Normandie, les logements défiscalisés type Loi Scellier sont plus accessibles au Prêt à Taux Zéro majoré lorsqu'ils sont qualifiés de Bâtiment Basse Consommation (BBC).
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Diagnostic amiante Basse-Normandie : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Basse-Normandie : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Basse-Normandie :Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Basse-Normandie : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Basse-Normandie : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Basse-Normandie : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Basse-Normandie : Pour tous les biens en copropriété.
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L' Expertise globale d'un bien immobilier avant achat en basse bormandie
Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en basse normandie
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en basse normandie
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en basse normandie
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en basse normandie
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en basse normandie
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en basse normandie
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Le diagnostic immobilier Basse-Normandie s'applique à tout type de bien immobilier parfois sans même être nécessité par une transaction. La location ou la vente d'un bien immobilier destiné à l'habitat entraîne l'obligation du diagnostic immobilier en Basse-Normandie comme ailleurs, mais certains diagnostics immobiliers sont du fait de la possession simple. Le diagnostic immobilier de mise en sécurité piscine et le diagnostic immobilier d'assainissement non collectif sont à réaliser par tout possesseur d'un de ces équipements en Basse-Normandie.
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