L'immobilier en Bourgogne fait l'objet de transactions soutenues selon le département. La Côte d'Or, la Saône et Loire, l'Yonne et la Nièvre voient la multiplication des résidences secondaires de Parisiens. Le diagnostic immobilier Bourgogne s'attache à contrôler l'état et la salubrité du bâtiment et la conformité des installations. Le diagnostic de performance énergétique inclus dans le panel du diagnostic immobilier Bourgogne calcule la quantité d'énergie nécessaire à chauffer un logement.Bien que la Bourgogne ne soit pas une région très froide, les hivers en Bourgogne sont longs et assez rigoureux.
La performance énergétique contrôlée par le diagnostic immobilier Bourgogne doit dorénavant être affiché dans les annonces de location ou de vente d'immobilier en Bourgogne. Le parc immobilier ancien en Bourgogne nécessite également le diagnostic immobilier de recherche de plomb et d'amiante dans la construction. Le dernier diagnostic inclus dans le diagnostic immobilier Bourgogne est le diagnostic assainissement non collectif destiné à contrôler l'état et le fonctionnement des fosses septiques et fosses de traitement des eaux usées. Comme le diagnostic immobilier de sécurité piscine, le diagnostic immobilier assainissement non collectif n'est pas seulement requis en cas de transaction, mais s'applique à tout propriétaire d'une installation. La mise en conformité d'un assainissement peut être en partie financée grâce à un Eco Prêt.
L'éco Prêt est un prêt à taux zéro, applicable en Bourgogne qui est destiné à améliorer les performances environnementales de l'habitat. Le Prêt à Taux Zéro destiné à l'accession à la propriété, s'applique en Bourgogne également sous la nouvelle dénomination de Prêt à Taux Zéro Plus. Ce prêt sans intérêt s'adresse à tout primo-accédant à la propriété. Les aides de ces prêts doivent dynamiser la transaction immobilière en Bourgogne et l'exécution de l'éventail du diagnostic immobilier Bourgogne en vue d'améliorer la performance énergétique de l'habitat. Récemment, la performance énergétique est entrée dans le calcul de la défiscalisation Loi Scellier possible en Bourgogne. La défiscalisation permet de redynamiser l'immobilier locatif à loyer plafonné en Bourgogne.
Sélectionnez le département et la commune correspondante au siège social de votre société.
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Diagnostic amiante Bourgogne : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Bourgogne : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Bourgogne : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Bourgogne : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Bourgogne : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Bourgogne : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Bourgogne : Pour tous les biens en copropriété.
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Le permis de louer, un outil de lutte contre l’habitat indigne qui exige un DDT Depuis sa création par la loi Alur du 24 mars 2014 et son entrée en vigueur en décembre 2016, le permis de louer ou autorisation préalable de mise en location est devenu un instrument de contrôle pertinent des logements loués à titre de résid...
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Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en bourgogne
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en bourgogne
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en bourgogne
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en bourgogne
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en bourgogne
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en bourgogne
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente