Le diagnostic immobilier à Sens est sensiblement le même que dans toute la région Bourgogne et le département de l'Yonne, à ceci près que la municipalité (comme toutes les autres villes du département, Auxerre, Tonnerre, etc.) ne préconise pas de diagnostic ni pour les termites, ni pour les risques naturels et technologiques, contrairement à la Saône-et-Loire. La question se pose sur la nature des diagnostics à effectuer lorsque l'on est propriétaire. Ces diagnostics sont à prévoir en fonction de différents critères et du contexte de la transaction : selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location il peut y avoir des obligations différentes. De même, s'il s'agit d'un bien voué à l'habitation, un commerce ou une entreprise, les diagnostics peuvent varier. Le diagnostic amiante par exemple est obligatoire dans le cas d'une vente ou d'un projet de travaux (rénovation, extension ou destruction). Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans tous les cas de figure : vente, location, construction et réhabilitation. Le diagnostic plomb n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve puisque ce matériau n'est plus utilisé depuis fort longtemps. Le mieux est de contacter un diagnostiqueur certifié qui vous guidera dans les démarches à suivre en fonction de votre projet immobilier.
Diagnostiqueur Provins
Diagnostiqueur Nemours
DPE Beaune
Diagnostic Lons le saunier
Diagnostic immobilier
Loi Carrez Provins
Expertise immobilière Avallon
Diagnostic amiante Ferrieres en gatinais
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | AZI Vanne | 08/12/2005 |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 31/03/1998 | 12/10/2001 | 26/11/2001 | Yonne |
() - | 11/09/2006 | - | - | Yonne et Vanne |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations et coulées de boue | 20/07/2007 | 20/07/2007 | 10/01/2008 | 13/01/2008 |
Inondations et coulées de boue | 24/05/2007 | 24/05/2007 | 05/12/2007 | 08/12/2007 |
Inondations et coulées de boue | 15/03/2001 | 16/03/2001 | 27/04/2001 | 28/04/2001 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 17/01/1995 | 02/02/1995 | 20/04/1995 | 06/05/1995 |
Inondations et coulées de boue | 05/01/1994 | 10/01/1994 | 12/04/1994 | 29/04/1994 |
Inondations et coulées de boue | 22/07/1983 | 23/07/1983 | 05/10/1983 | 08/10/1983 |
Inondations et coulées de boue | 08/04/1983 | 13/04/1983 | 16/05/1983 | 18/05/1983 |