La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, qu’il soit professionnel ou non, et des droits des partie [ ... ]
Le 19/03/2026 à 11:23
Dans le cadre de son plan d’action pour un environnement sans amiante, l’Union européenne vient de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de dix États membres. Cette démarche traduit sa volonté permanente de renforcer la protection sanitaire des travailleurs européens. [ ... ]
Le 18/02/2026 à 11:14
Les logements atypiques, particulièrement les chambres aménagées sous les toits, nécessitent une attention particulière lors de leur mesurage, et encore plus s’ils sont vendus pour être mis en location sur le marché de la location longue durée. Une décision de justice récent [ ... ]
Le 21/01/2026 à 00:00
Les données publiées récemment par la plateforme spécialisée dans l’investissement immobilier Bricks.co transmettent des signaux positifs en faveur d’un rebond du marché immobilier de vente en 2026. À travers la comparaison de deux sondages d’envergure menés auprès de [ ... ]
Le 26/12/2025 à 15:45
Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières. Ainsi, la plus haute juridiction a confirmé qu’un acquéreur disposa [ ... ]
Le 18/11/2025 à 00:00
Pour tous ceux qui ne le savent pas encore, l’année 2026 s’annonce bénéfique pour certains propriétaires de logements chauffés à l’électricité. En effet, ils pourraient voir la classe de performance énergétique de leur bien s’améliorer automatiqueme [ ... ]
Le 20/10/2025 à 00:00
Face aux statistiques alarmantes sur l’état des installations électriques en France, le gouvernement a clarifié sa politique de sécurisation des installations domestiques lors de sa réponse à une question écrite d’un sénateur. Ainsi, il fait le récapitulatif des mesures exis [ ... ]
Le 30/09/2025 à 10:30
Par son avis en date du 9 juillet 2025, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) formule des recommandations qui pourraient modifier prochainement le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP). En effet, ce document, expertise t [ ... ]
Le 27/08/2025 à 15:08
Une nouvelle proposition de loi, visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, a été déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Elle ambitionne notamment de mieux positionner le niveau de résilience des logements aux fortes chale [ ... ]
Le 31/07/2025 à 09:58
À compter du 1er juillet 2025, trois mesures très explicites pour les acteurs des transactions immobilières seront appliquées progressivement. Elles renforceront de toute évidence et de façon très lisible la confiance dans les diagnostics de performance énergétique (DPE). Ces évo [ ... ]
Le 20/06/2025 à 15:18
