Depuis sa création par la loi Alur du 24 mars 2014 et son entrée en vigueur en décembre 2016, le permis de louer ou autorisation préalable de mise en location est devenu un instrument de contrôle pertinent des logements loués à titre de résidence principale pour de nombreuses communes. En effet [ ... ]
Le 26/09/2024 à 12:18
Concernant le risque amiante dans les immeubles bâtis et les obligations de repérage, le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes regroupe de nombreuses plaquettes très instructives dont une publiée le 2 août 2024, intitulée Point de vigilance : choisir un opérateur de repérage amiante dans [ ... ]
Le 30/08/2024 à 16:38
Le Baromètre 2024 de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE) a souligné la pertinence de l’état de l’installation intérieure d’électricité ou diagnostic électricité. Rappelons que celui-ci doit être réalisé avant [ ... ]
Le 29/05/2024 à 11:13
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021, comme c’était le cas [ ... ]
Le 28/04/2024 à 12:21
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Il s’agit de ressources ind [ ... ]
Le 29/03/2024 à 17:00
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement au stade de proj [ ... ]
Le 26/02/2024 à 18:21
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui nécessite une extrême rigueur d [ ... ]
Le 30/01/2024 à 15:36
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de saturnisme infantile dans la cap [ ... ]
Le 27/12/2023 à 00:00
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, naturels et forestiers. Ces initiativ [ ... ]
Le 30/11/2023 à 00:00
Le rapport du député Vincent Ledoux sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) publié le 19 octobre 2023 sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met l’accent sur la menace croissante que représente le RGA pour le parc bâti français. La pr [ ... ]
Le 25/10/2023 à 00:00
