Satisfaire aux critères de décence est une obligation pour tout logement destiné à la location et celle-ci englobe de nombreux domaines que les diagnostics immobiliers couvrent partiellement. Ainsi, préalablement à une location et dès l'étape obligatoire de réalisation des diagnostics [ ... ]
Le 14/01/2020 à 14:57
Le mesurage loi Boutin, soit le relevé de la surface habitable d'un bien loué est une obligation pour tout bailleur qui souhaite établir un contrat de location. En effet, le résultat de ce relevé doit apparaitre sur le contrat de bail ainsi que sur l'annonce immobilière. Toutefois, le bailleur n'est pas co [ ... ]
Le 17/12/2019 à 14:57
À l’heure où les propriétaires privés doivent composer avec des exigences toujours plus strictes en matière de performances énergétiques pour leurs biens, voilà que l’État aussi va devoir passer à l’action pour ses bâtiments publics. C’est du moins c [ ... ]
Le 02/03/2020 à 14:57
À partir du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostic technique des biens à vendre ou à louer vont devoir fournir une information supplémentaire aux potentiels acheteurs ou locataires. C’est effectivement dans ces documents qu’ils pourront savoir si le bien est situé au sein d’une zo [ ... ]
Le 25/02/2020 à 16:23
Il y a quelques jours, l’institut d’études sectorielles Xerfi a rendu publics les résultats de son étude bisannuelle relative au marché du diagnostic immobilier. Sans véritable surprise, il devrait être encore favorable aux professionnels, et ce au moins jusqu’en 2022. Encore et toujours d [ ... ]
Le 11/02/2020 à 12:54
Il y a quelques jours, l’agence de gestion locative en ligne Flatlooker a révélé les résultats d’une étude réalisée dans plusieurs villes françaises et relatives au prix des diagnostics immobiliers. Ils sont l’occasion de constater que de fortes variations existent d’un [ ... ]
Le 17/01/2020 à 14:59
Le 18 décembre dernier, deux décrets publiés au Journal Officiel sont venus modifier la manière dont sont suivis les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap). Voyons ensemble ces modifications… La modification des Ad’AP désormais simplifiée Sans cess [ ... ]
Le 06/01/2020 à 12:20
Il y a quelques jours, Le Monde a révélé un rapport indiquant que les dossiers techniques amiante (DTA) de nombreux établissements scolaires français ne sont pas fiables. Inquiétant quand on connaît le danger de ce matériau toxique. Le risque amiante négligé dans de nombreuses [ ... ]
Le 17/12/2019 à 11:34
Il y a quelques jours, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans un litige opposant vendeur et acheteur sur le fait que les informations contenues dans le DPE étaient erronées. La justice a tranché… Un préjudice qui ne fait aucun doute Document clé du dossier de d [ ... ]
Le 02/12/2019 à 14:02
Quelques jours seulement après qu’un rapport préconisant la création d’un diagnostic habitabilité ait été remis au Premier ministre, la lutte contre les logements insalubres en France a pris un nouveau tournant. En effet, les maires pourraient prochainement avoir le pouvoir d’inter [ ... ]
Le 19/11/2019 à 10:31
