Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), le dossier amiante parties privatives ou le repérage amiante du dossier technique amiante (DTA) peuvent utiliser depuis août 2023 un nouveau guide disponible sur le site de l’AFNOR portant la référe [ ... ]
Le 30/08/2023 à 15:00
La filière du diagnostic immobilier est un secteur d'activité qui évolue en permanence et qui est susceptible de s'enrichir au fil du temps de nouveaux domaines d'investigation dès lors qu'il s'agit de viser la sécurité et la santé des occupants d'un bien, la déce [ ... ]
Le 31/07/2023 à 00:00
À titre d’exemple, dans un dossier technique amiante (DTA), la fiche récapitulative permet de connaître à tout moment un aperçu de tous les repérages amiante, suivis, travaux auxquels a été soumis un immeuble dont la date du permis de construire est antérieure à juillet 1997 [ ... ]
Le 30/06/2023 à 00:00
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du parc immobilier loca [ ... ]
Le 31/05/2023 à 12:00
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de côte lorsqu’il existe, deux exigences qui s’a [ ... ]
Le 28/04/2023 à 10:43
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier dédié à l’énergi [ ... ]
Le 31/03/2023 à 00:00
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoire pour louer tout logement équipé d'une [ ... ]
Le 28/02/2023 à 00:00
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien doté d’une installation de gaz de plus de quinze ans do [ ... ]
Le 01/02/2023 à 00:00
Si vous comptez lancer des projets de vente ou de location immobilière en 2023, vous aurez affaire à deux diagnostics immobiliers dont le contenu ou les règles auront un peu changé : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, le pre [ ... ]
Le 30/12/2022 à 00:00
Le vente ou la location d’un logement est l’occasion de contrôler un grand nombre de domaines essentiels pour une habitation en termes de santé, de sécurité, de sobriété énergétique, de confort thermique et d’impact environnemental. En revanche, hors transaction, il est vrai q [ ... ]
Le 22/11/2022 à 00:00
