La découverte d’un prétendu vice caché par l’acquéreur d’un bien peut devenir un casse-tête cauchemardesque pour le vendeur. Afin de prévenir ce type de litige et de se protéger efficacement contre des réclamations potentiellement abusives, une approche méthodique et r& [ ... ]
Le 02/04/2025 à 10:03
La parution mi-décembre 2024 du nouveau guide du logement décent est l’occasion de se pencher sur les fondamentaux d’une location conforme en tous points à la réglementation en vigueur en matière de décence locative. Cette initiative, prise par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiale [ ... ]
Le 04/03/2025 à 16:30
La réglementation des transactions immobilières de vente et de location concernant l’état des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025 pour s’adapter à l’évolution des risques en lien avec le dérèglement climatique. Désormais, il est obligatoire d’inscr [ ... ]
Le 29/01/2025 à 17:21
Le confort acoustique est un critère important dans l’achat ou la location d’un bien. Dans ce domaine, il n’existe qu’un diagnostic immobilier : l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA). L’ENSA est obligatoire lors de transactions immobilières portant sur des biens immobiliers b&a [ ... ]
Le 08/01/2025 à 09:35
Le marché de la location touristique est visé en ce mois de novembre 2024 par une nouvelle loi, entrée en vigueur depuis le 21 novembre. Ce nouveau texte législatif innove dans le secteur des meublés de tourisme, notamment au travers d’une nouvelle exigence. Il faut désormais louer, dans le cadre de l [ ... ]
Le 29/11/2024 à 12:27
L’électricité, indispensable pour toutes les activités de notre quotidien, est une énergie qui peut s’avérer dangereuse lorsque l’installation qui lui est dédiée est défectueuse, en raison de sa vétusté ou de son mauvais entretien. Une enquête de l&rsquo [ ... ]
Le 31/10/2024 à 11:40
Depuis sa création par la loi Alur du 24 mars 2014 et son entrée en vigueur en décembre 2016, le permis de louer ou autorisation préalable de mise en location est devenu un instrument de contrôle pertinent des logements loués à titre de résidence principale pour de nombreuses communes. En effet [ ... ]
Le 26/09/2024 à 12:18
Concernant le risque amiante dans les immeubles bâtis et les obligations de repérage, le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes regroupe de nombreuses plaquettes très instructives dont une publiée le 2 août 2024, intitulée Point de vigilance : choisir un opérateur de repérage amiante dans [ ... ]
Le 30/08/2024 à 16:38
Le Baromètre 2024 de l’Observatoire National de la Sécurité Électrique (ONSE) a souligné la pertinence de l’état de l’installation intérieure d’électricité ou diagnostic électricité. Rappelons que celui-ci doit être réalisé avant [ ... ]
Le 29/05/2024 à 11:13
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021, comme c’était le cas [ ... ]
Le 28/04/2024 à 12:21
