Il y a quelques jours, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans un litige opposant vendeur et acheteur sur le fait que les informations contenues dans le DPE étaient erronées. La justice a tranché… Un préjudice qui ne fait aucun doute Document clé du dossier de d [ ... ]
Le 02/12/2019 à 14:02
Quelques jours seulement après qu’un rapport préconisant la création d’un diagnostic habitabilité ait été remis au Premier ministre, la lutte contre les logements insalubres en France a pris un nouveau tournant. En effet, les maires pourraient prochainement avoir le pouvoir d’inter [ ... ]
Le 19/11/2019 à 10:31
De nombreux ménages français n’ont pas connaissance des performances énergétiques du logement au sein duquel ils vivent. Aussi, difficile d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans pareille situation. Et ce n’est assurément pas un abandon du CITE au pro [ ... ]
Le 07/11/2019 à 10:51
Début octobre, le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre un rapport dans lequel il préconise la création d’un diagnostic habitabilité. Celui-ci pourrait s’ajouter aux diagnostics déjà obligatoires dans le cadre de la constitution du [ ... ]
Le 22/10/2019 à 12:32
Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5e Journée de la qualité de l’air, l’Alliance pour la Santé et l’Environnement (HEAL) a publié une étude informant que six écoles primaires et crèches du centre de Paris affichaient des taux élevés de dioxyde [ ... ]
Le 02/10/2019 à 13:06
En 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait été missionnée pour définir de nouveaux seuils limites pour l’exposition au plomb en milieu professionnel. Six ans plus tard, des changements pourraient enfin i [ ... ]
Le 17/09/2019 à 17:33
Il y a quelques jours, le Haut-Conseil pour le climat a rendu son tout premier rapport au Premier ministre. Le DPE y est sévèrement égratigné alors même qu’il reste le pilier de la loi climat-énergie. Le Haut-Conseil pour le climat pas tendre avec le DPE Dans le premier rapport qu’il a é [ ... ]
Le 25/07/2019 à 10:21
Alors que le DPE est un passage obligé dans tout projet de vente, de location ou de rénovation de biens immobiliers, nombreux sont ceux qui planchent actuellement sur sa réforme. Si le mode de calcul pourrait évoluer pour devenir plus fiable, l’étiquette DPE pourrait aussi connaître quelques transfor [ ... ]
Le 23/07/2019 à 09:58
Courant juillet, la mission sénatoriale d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a rendu les conclusions de son travail. Elles révèlent une nécessité de faire évoluer le régime d’indemnisation des catastro [ ... ]
Le 23/07/2019 à 09:52
Parce que le nombre de décès par noyade dans des piscines privées augmente chaque année, le gouvernement s’interroge sur les dispositifs à mettre en œuvre pour renforcer leur sécurité. Toutefois, un diagnostic piscine existe déjà en France et il est obligatoire pour certains [ ... ]
Le 22/07/2019 à 09:40
