Rappel : Le diagnostic de contrôle de l’absence de légionelle sur les réseaux d’ECS (eau chaude sanitaire) était obligatoire depuis juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âg&eac [ ... ]
Le 07/08/2011 à 15:46
Changement climatique égale nouvelle taxe Selon le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) 2011/2015 qui a été remis le 14 juin dernier, les premiers impacts du réchauffement climatique devraient se faire d’abord ressentir sur le portefeuille des Français… Alors que le [ ... ]
Le 31/07/2011 à 12:21
ANRU & ANAH versus MEDEF & Syndicats Le patronat et les syndicats sont d’accord en tant que partenaires sociaux pour réorganiser l’utilisation des 4 milliards d’euros annuels qu’apporte la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC). Ce fonds collecté par l’&e [ ... ]
Le 19/07/2011 à 18:55
Une obligation d'affichage L’étiquetage des niveaux en polluants volatils des produits de construction et de décoration sera obligatoire au 1er janvier 2012. L’étiquetage renseignera le consommateur sur la teneur en polluants volatils dégagés par les matériaux et les produits servant à [ ... ]
Le 10/07/2011 à 10:41
La garantie des vices cachés de la construction est une promesse de fiabilité du vendeur envers l’acquéreur. Cette promesse engage le vendeur et protège l'acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière en lui assurant que le bien est exempt de tout vice caché le rendant impropre &a [ ... ]
Le 05/07/2011 à 08:07
Voilà l'été ! La location d’appartements et villas oblige à la fourniture de certains diagnostics immobiliers. Parfois, les textes précisent si les locations saisonnières sont ou non soumises aux diagnostics obligatoires. Un certain flou peut rester dans l’esprit des bailleurs saisonniers et de [ ... ]
Le 25/06/2011 à 12:08
Un nouveau diagnostic immobilier ? Pas forcément, le diagnostic déchets existe déjà pour les entreprises produisant des déchets industriels ainsi que pour les déchets ménagers et ceux du bâtiment. Le classement des déchets répond à une classification entre : déchet [ ... ]
Le 18/06/2011 à 09:55
L’obligation de mesurage Loi Boutin bientôt étendue aux locations meublées. C’est du moins un item du projet de loi déposé début juin au Parlement. Jusqu’alors, l’obligation pour le bailleur d’annexer au bail un mesurage exact de la surface habitable du bien loué selon [ ... ]
Le 12/06/2011 à 11:03
Les ondes électromagnétiques cancérogènes Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé, à l'issue d'une réunion tenue à Lyon (Rhône) du 24 au 31 mai 2011 et réunissant 31 scientifiques issus de 14 pays, qu [ ... ]
Le 06/06/2011 à 10:06
Un avantage refusé aux acheteurs. L’initiative des diagnostiqueurs immobiliers d’effectuer le Diagnostic de Performance Internet (DPI), pourtant très bien accueillie par le public, n’a pas été adoptée par le gouvernement. Ce diagnostic Internet informe les acheteurs potentiels sur la capacit&eac [ ... ]
Le 28/05/2011 à 12:18
