La mise en application de la nouvelle version de la norme de diagnostic gaz prévue à lorigine au 1er juin 2013, nécessitait la publication de son arrêté de reconnaissance ministérielle. Cest chose faite avec la nouvelle NF 45-500 entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Larrêté du 18 novembre 2013 publié au JO du 19 décembre prend e [ ... ]
Le 31/03/2014 à 16:42
Sauf si sa concentration en plomb est extrême, bue occasionnellement une eau dépassant les normes est sans conséquences. A contrario, une consommation couvrant une longue durée peut constituer un réel danger sanitaire, notamment pour les enfants pour lesquels la présence plomb dans leau du robinet peut être à lorigine de retards de dé [ ... ]
Le 31/03/2014 à 00:00
Non obligatoire jusquà présent dans le cas de la vente dun bien immobilier, le diagnostic mérule pourrait venir sajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Chantal Guittet, députée PS du Finistère, a déposé récemment un amendement dans ce sens. Et rien ne semble aujourdhui devoir sopposer à ladoption de c [ ... ]
Le 31/03/2014 à 14:14
Actuellement les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires seulement lors dune mise en vente. Mais ils pourraient bientôt simposer dans le DDT location. En effet dans le cadre du projet de loi Urbanisme et Logement, a été remis à Cécile Duflot, ministre du Logement, un rapport portant sur la modernisation des rapports en bailleurs [ ... ]
Le 31/03/2014 à 14:09
Le projet de loi ALUR ou loi pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové devrait, entre autres, modifier la composition du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). La liste des diagnostics immobiliers liés à une transaction immobilière, quil sagisse dune mise en vente comme dune mise en location, devrait être, dans certains cas [ ... ]
Le 31/03/2014 à 14:05
Pourquoi tant de disparités ? Les différentes mobilisations ne cessent d’œuvrer afin de faire modifier les obligations de re-certification des diagnostiqueurs immobiliers. Alors que les courriers et questions aux différentes instances de l’ancien gouvernement sont restés sans réponse, c’ [ ... ]
Le 06/01/2020 à 12:22
C’est une petite victoire qui pourrait en annoncer d’autres sous réserve de mobilisation des ODI. Il aura fallu 4 ans de procédure pour (presque) donner raison à un diagnostiqueur immobilier dans le conflit qui l’opposait à un groupe de certification. Monsieur Pascal Roumégous, diagnostiqueur [ ... ]
Le 18/05/2012 à 09:58
Alors que le crédit d’impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s’inquiètent de la possibilité d’amortir les dépenses liées aux améliorations de l’hab [ ... ]
Le 18/04/2012 à 10:41
La lutte continue pour faire abolir l’obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c’est au tour d’un député [ ... ]
Le 09/04/2012 à 11:49
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n’ont rien manqué car aucun écho n’y a été donné et pour cause… Selon les chiffres touj [ ... ]
Le 05/04/2012 à 10:29
