La loi Climat et résilience ne fait pas dans la demi-mesure concernant son objectif de combattre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses multiples effets. Pour sensibiliser encore davantage les acteurs des transactions au changement du climat et à ses conséquences néfas [ ... ]
Le 30/09/2021 à 15:17
En région parisienne comme partout en France, les ventes et les locations immobilières de logements énergivores sont concernées par diverses mesures répressives de la loi Climat et résilience promulguée depuis le 24 août 2021. En effet, ce texte législatif qui veut à tout prix r&e [ ... ]
Le 25/08/2021 à 12:20
Dans le domaine des diagnostics immobiliers avant vente, le diagnostic mérule, ou état parasitaire visant la détection éventuelle d’une mérule (ou d’autres agents biologiques de dégradation du bois) n’est obligatoire que si le bien à vendre est situé au sein d’un territ [ ... ]
Le 21/07/2021 à 00:00
Dans le projet de loi Climat et résilience et plus exactement à l’article 40 de ce texte législatif qui entrera sans doute en vigueur cet été, il est question de contraindre les propriétaires de certains biens, dotés d’un chauffage au bois, à transmettre au futur acheteur ou locata [ ... ]
Le 15/06/2021 à 00:00
Au regard de la prévention du risque amiante dans le cadre de transactions, seul l’état d’amiante avant-vente est obligatoire au sein des immeubles bâtis susceptibles de contenir ce polluant. En location, l’insertion d’une copie de l’état de la présence ou de l’absence d’am [ ... ]
Le 18/05/2021 à 00:00
Ce que recherchent les diagnostics immobiliers de vente ou de location est très diversifié : des matériaux ou composants toxiques de la construction, des anomalies électriques, des agents de dégradation biologique du bois, des défauts de sécurité, etc. Leur recherche permet d’anticiper t [ ... ]
Le 20/04/2021 à 00:00
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), très présent dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location, a pour objectif de détecter le plomb des peintures dans les logements construits avant 1949. Mais pour les logements construits après 1948, rien n’a ét& [ ... ]
Le 15/03/2021 à 00:00
Parmi les documents obligatoires qu’un vendeur ou bailleur est susceptible de fournir au futur acquéreur ou locataire d’un bien figurent l’ERP et l’ENSA, soit l’état des risques et pollutions ainsi que l’état des nuisances sonores aériennes, deux formulaires qui informent sur les risqu [ ... ]
Le 09/02/2021 à 00:00
Satisfaire aux critères de décence est une obligation pour tout logement destiné à la location et celle-ci englobe de nombreux domaines que les diagnostics immobiliers couvrent partiellement. Ainsi, préalablement à une location et dès l'étape obligatoire de réalisation des diagnostics [ ... ]
Le 14/01/2020 à 14:57
Le mesurage loi Boutin, soit le relevé de la surface habitable d'un bien loué est une obligation pour tout bailleur qui souhaite établir un contrat de location. En effet, le résultat de ce relevé doit apparaitre sur le contrat de bail ainsi que sur l'annonce immobilière. Toutefois, le bailleur n'est pas co [ ... ]
Le 17/12/2019 à 14:57
