Actuellement les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires seulement lors dune mise en vente. Mais ils pourraient bientôt simposer dans le DDT location. En effet dans le cadre du projet de loi Urbanisme et Logement, a été remis à Cécile Duflot, ministre du Logement, un rapport portant sur la modernisation des rapports en bailleurs [ ... ]
Le 31/03/2014 à 14:09
Le projet de loi ALUR ou loi pour lAccès au Logement et un Urbanisme Rénové devrait, entre autres, modifier la composition du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). La liste des diagnostics immobiliers liés à une transaction immobilière, quil sagisse dune mise en vente comme dune mise en location, devrait être, dans certains cas [ ... ]
Le 31/03/2014 à 14:05
Pourquoi tant de disparités ? Les différentes mobilisations ne cessent d’œuvrer afin de faire modifier les obligations de re-certification des diagnostiqueurs immobiliers. Alors que les courriers et questions aux différentes instances de l’ancien gouvernement sont restés sans réponse, c’ [ ... ]
Le 06/01/2020 à 12:22
C’est une petite victoire qui pourrait en annoncer d’autres sous réserve de mobilisation des ODI. Il aura fallu 4 ans de procédure pour (presque) donner raison à un diagnostiqueur immobilier dans le conflit qui l’opposait à un groupe de certification. Monsieur Pascal Roumégous, diagnostiqueur [ ... ]
Le 18/05/2012 à 09:58
Alors que le crédit d’impôt a subi la baisse des taux communs assortie en plus du fameux « rabot », les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires s’inquiètent de la possibilité d’amortir les dépenses liées aux améliorations de l’hab [ ... ]
Le 18/04/2012 à 10:41
La lutte continue pour faire abolir l’obligation de re-certification à obsolescence programmée. Après la question écrite au Sénat N° 22855 posée par le sénateur UMP des Yvelines Alain Gournac (voir notre article précédent), c’est au tour d’un député [ ... ]
Le 09/04/2012 à 11:49
Que ceux qui ont cherché en vain dans les médias le retentissement de la manifestation des diagnostiqueurs immobiliers devant le siège du Ministère du Logement se rassurent. Ils n’ont rien manqué car aucun écho n’y a été donné et pour cause… Selon les chiffres touj [ ... ]
Le 05/04/2012 à 10:29
La profession en danger Depuis février 2012, les modalités de la recertification sont applicables. Recertification ou re-certification, le mot est barbare mais la méthode encore davantage. Pour mémoire les nouvelles dispositions appliquent aux diagnostiqueurs immobiliers des mesures inconnues ailleurs même [ ... ]
Le 26/03/2012 à 11:22
Ce n’est pas forcément utopique puisque le sénateur des Yvelines Monsieur Alain Gournac (UMP) a posé la semaine dernière la question écrite au JO du Sénat. Le sénateur dénonce la disparité de prise en compte du professionnalisme entre les diagnostiqueurs immobiliers et d’ [ ... ]
Le 18/03/2012 à 10:48
C’est toujours un casse-tête pour qui cherche à décrypter les différentes obligations en matière de diagnostics immobiliers avant la vente : diagnostic termites ou état parasitaire ? Le diagnostic termites est une recherche obligatoire de la trace d’infestation par les termites et uniquement l [ ... ]
Le 11/03/2012 à 12:16
