Le bouquet du diagnostic immobilier s'étend chaque année davantage. Le diagnostic immobilier Picardie suit l'évolution du diagnostic immobilier national à une exception prés. Le diagnostic immobilier Picardie n'inclut pas le diagnostic termites destiné à déceler la présence de parasites du bois dans la construction. Les autres diagnostics et états des lieux légaux sont obligatoires en cas de vente ou de location d'un logement et même en cas de possession sans transaction d'un équipement particulier. La simple possession d'une piscine ou le défaut de raccordement de l'habitation à l'égout collectif impliquent l'un comme l'autre un diagnostic immobilier Picardie spécifique.
Pour les autres étapes du diagnostic immobilier Picardie, leur délivrance n'est requise qu'en cas de mutation ou de transaction sur un bâtiment à l'exception du diagnostic immobilier Picardie touchant à la performance énergétique du logement. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) visant à déterminer la consommation en énergie et la quantité de gaz à effet de serre de l'habitat s'applique à plusieurs aspects de la transaction immobilière. Inclus dans le diagnostic immobilier Picardie à réaliser avant toute transaction, le bilan DPE est désormais favorable à l'obtention de l'Eco Prêt à taux zéro et détermine le montant maximal du PTZ Plus favorisant l'accession à la propriété.
Depuis 2011, le montant de la défiscalisation Loi Scellier qui promeut l'investissement locatif est proportionnel à la performance énergétique du logement définie par un DPE identique à celui requis par le diagnostic immobilier Picardie. L'intégralité du diagnostic immobilier Picardie doit être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié. La certification est une procédure nationale délivrée par un organisme accrédité et validant la qualification professionnelle du diagnostiqueur immobilier apte à effectuer un diagnostic immobilier Picardie valide. Les offres de diagnostic immobilier en Picardie gratuit réalisé à distance sans visite du diagnostiqueur immobilier certifié n'ont aucune valeur règlementaire vis-à-vis des obligations du propriétaire.
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Diagnostic amiante Picardie : Pour les permis de construire délivré avant le 01/07/1997.
Expertise plomb Picardie : Pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949.
Diagnostic termites Picardie : Concerne les biens immobiliers situés dans une zone à risque termites.
Etat des risques naturels Picardie : Concerne les biens situés sur une zone à risques technologiques ou naturels.
Diagnostic gaz Picardie : Pour toute installation de gaz réalisée datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électricité Picardie : Pour toute installation électrique de plus de 15 ans.
Loi Carrez Picardie : Pour tous les biens en copropriété.
evolution diagnostic plomb parties communes au 01 février 2012
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DIAGNOSTIQUEUR PICARDIE
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règlementation construction Picardie
Obligations du propriétaire
Mesurage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Expertise plomb en picardie
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique en picardie
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etats des Risques Naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Mesurage loi Carrez en picardie
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic amiante en picardie
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic termites en picardie
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic électricité en picardie
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Le bouquet du diagnostic immobilier s'étend chaque année davantage. Le diagnostic immobilier Picardie suit l'évolution du diagnostic immobilier national à une exception prés. Le diagnostic immobilier Picardie n'inclut pas le diagnostic termites destiné à déceler la présence de parasites du bois dans la construction. Les autres diagnostics et états des lieux légaux sont obligatoires en cas de vente ou de location d'un logement et même en cas de possession sans transaction d'un équipement particulier. La simple possession d'une piscine ou le défaut de raccordement de l'habitation à l'égout collectif impliquent l'un comme l'autre un diagnostic immobilier Picardie spécifique.
Diagnostic amiante, CREP, gaz, électricité, termites, DPE, piscine… et pourquoi pas un DIP ?
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