AGENDA DIAGNOSTICS AISNE
 M. GRASSET |
Questions pour AGENDA DIAGNOSTICS AISNE :
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les types de logements et de contrats, que ce soit la vente ou la location, appartements ou maisons, dont l’installation date de plus de 15 ans. Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic gaz a pour objectif d’identifier par des contrôles visuels, des essais ou encore des mesurages, les incohérences pouvant mettre en danger la sécurité des personnes. Lors de l’intervention, les éléments vérifiés sont les suivants ;
- La tuyauterie fixe,
- Les raccordements,
- La ventilation,
- Les appareils fixes,
- L’atmosphère.
Si votre bien immobilier a plus de 15 ans et que vous ne possédez pas d’attestation de rénovation de votre installation établie par un professionnel, alors il faut établir le diagnostic gaz.
Les anomalies observées lors du diagnostic gaz sont classées en fonction de leurs dangerosités. Le diagnostiqueur peut et a l’obligation de condamner un appareil voir tout ou une partie de l’installation si cette dernière présente un danger important c’est ce que l’on appelle le DGI (danger grave immédiat).
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Chaque année, en France, on compte 200 000 incendies, dont un quart d’origine électriques et 3000 victimes d’électrisation dont 40 décès, c’est pour cela que la diagnostic électricité est demandé pour la vente ainsi que la location.
Le diagnostic électrique est indispensable depuis le 1er janvier 2009, pour la vente de logements ; depuis le 1er juillet 2017 et puis pour la location de logement depuis le 1er janvier 2018.
Le diagnostic électricité permet de déterminer par des contrôles visuels, des essais ou des mesurages, les défauts pouvant compromettre la sécurité des personnes. 87 points de contrôle sont fixés.
Le diagnostic électrique prend en compte l’installation depuis le tableau électrique jusqu’aux différentes prises et bornes d’alimentations.
Le diagnostic électrique comporte trois parties :
- Présentation globale de l’installation et de ce que le diagnostiqueur a remarqué
- Une liste des défauts, avec des conseils pour y remédier
- Un rappel des différents points vérifiés au cours du diagnostic
Une installation électrique est dispensée de diagnostic lorsqu’elle à moins de 15 ans, ou si vous pouvez justifier d’une attestation CONSUEL de moins de 3 ans. Attention la facture d’un électricien n’est pas la preuve que le diagnostic ne soit pas à refaire.
Le CONSUEL a pour mission de garantir la sécurité des installations électriques. C’est une attestation de conformités de vos installations électriques.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Un garage n’est pas un local d’habitation donc les diagnostics à réaliser seront différents.
Si votre garage a un permis de construire qui a été délivré avant le 01/07/1997, le diagnostic amiante doit être réalisé. Celui-ci à une durée de validité illimité si le résultat est négatif, si le résultat est positif alors le propriétaire aura des obligations réglementaires à vérifier.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous biens contenant un système de chauffage. Si votre garage contient un système de chauffage il faudra alors effectuer ce diagnostic. Dans le cas contraire, le DPE n’est pas obligatoire. Le DPE à une validité de 10 ans.
Si le garage est situé dans une zone classée à risque par le préfet, le diagnostic termites devra être réalisé, ce n’est pas le cas pour le département de l’Aisne.
L’état des risques et pollution (ERP) est obligatoire pour tous les biens. Le territoire Français est exposé à des risques naturels tels que les inondations, les feux de forêts ou encore les avalanches, des risques miniers, des risques technologiques et de pollutions pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens ou encore l’environnement.
Le diagnostic de mesurage LOI CARREZ est conçu pour protéger l’acquéreur d’un bien en copropriété, car elle oblige à en mentionner la superficie privative, suivant une méthode de mesurage précise qui lui est propre. Si le garage est en copropriété alors il y aura la LOI CARREZ à faire réaliser.
Pour finir, si le garage est situé dans une zone à risque par le préfet pour les mérules le diagnostic mérules sera à effectuer, néanmoins ce n’est pas le cas dans le département de l’Aisne.
Dans notre département de l’Aisne, pour un garage généralement les diagnostics à réaliser sont l’amiante, le DPE (si système de chauffage), la surface carrez (si copropriété) et l’ERP.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Les rapports de diagnostics sont envoyés directement sur notre plateforme Agenda Pro.
C’est une plateforme sécurisée, en ligne et disponible 24h/24. Cette plateforme permet dans un premier temps d’avoir accès aux rapports pour une durée indéterminée, et dans un second temps elle est présente afin de faciliter les paiements en ligne.
Si vous êtes un particulier, votre rapport vous sera transmis via un lien que vous recevrez par e-mail. Une fois le lien cliqué, afin de pouvoir obtenir et visualiser votre rapport de diagnostics ainsi que votre facture, il faudra d’abord régler le montant de la facture. Une fois cette dernière payée, vous pourrez télécharger votre rapport.
Si vous êtes un professionnel de l’immobilier et que nous avons déjà travaillé avec vous, généralement un espace professionnel vous sera créé sur notre plateforme. Cet espace va vous permettre d’avoir accès à votre rapport de diagnostics sans l’avoir réglé. Néanmoins, le rapport ne sera pas utilisable puisqu’il contiendra un filigrane. Le filigrane sera retiré une fois la prestation réglée.
Pour les professionnels à qui nous avons créé un espace, cette plateforme est un atout. Puisque le professionnel pourra y retrouver n’importe quel dossier même s’il est ancien.
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