Le 27/12/2023
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de saturnisme infantile dans la capitale. Elle annonce aussi son partenariat avec la Ville de Paris pour lutter contre ce phénomène, et ce, au travers d’une campagne d’information sur le risque plomb et la conduite à tenir en cas de doute sur sa présence. Parmi les façons de détecter le risque d’exposition au plomb, l’ARS cite, en plus de la date de construction de l’immeuble ou de la composition des sols des balcons, l’importance de consulter les diagnostics immobiliers transmis lors de la signature des contrats de location ou des actes de vente, citant le diagnostic plomb avant-vente, soit le constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Voici un rappel de l’obligation de réaliser ce diagnostic immobilier ainsi que de celle de réaliser le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), autre diagnostic important de détection du risque plomb.
Comme l’indique l’article paru sur le site de l’ARS le 21 décembre 2023, les immeubles bâtis pouvant abriter du plomb dans les peintures et revêtements intérieurs ou extérieurs sont tout particulièrement ceux qui ont été construits avant 1949. Ceux construits entre 1850 et 1920 sont d’ailleurs plus susceptibles d’abriter du plomb dans les balcons, signale l’ARS. Pour cette raison, il est donc indispensable de réaliser un diagnostic plomb ou CREP avant de vendre ou de louer des logements situés dans cette catégorie de bâtiments. Le diagnostic plomb permet d’identifier avec précision, localement et quantitativement, toute présence de plomb. Il permet aussi d’évaluer l’état de conservation du plomb présent. De plus, le CREP alerte en cas de présence de plomb dépassant le seuil limite de 1 mg/cm3, une situation qui rend le logement indécent à la location et à la mise en vente et qui oblige à réaliser des travaux. La durée de validité du CREP est illimitée en cas d’absence de plomb ou de présence de plomb à des concentrations non dangereuses pour la santé. À l’inverse, il est valide durant un an pour une vente et durant six ans pour une location. Seul un diagnostiqueur immobilier certifié dans le domaine du plomb et doté d’une attestation de formation à la radioprotection peut réaliser le CREP.
Le DRIPP ou diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures est un diagnostic plomb particulier qui n’est réalisé que sur demande d’une autorité publique compétente, tel le directeur général de l’ARS ou le préfet, à la suite d’un cas de saturnisme infantile dans un immeuble ou une partie d’immeuble. Ce diagnostic plomb est également réalisé à la suite d’un signalement d’un risque d’exposition au plomb d’une personne mineure. Ce diagnostic qui équivaut à une mission de service public va permettre d’identifier précisément les origines de l’intoxication survenue au sein de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée, grâce à sa focalisation sur les surfaces plombifères dégradées. Lorsque le DRIPP s’avère positif, le propriétaire est prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et il est tenu de faire réaliser des travaux de retrait ou de recouvrement de plomb dans les plus brefs délais. À la fin des travaux, il doit aussi programmer des contrôles consistant en des mesures surfaciques des poussières du sol afin de s’assurer qu’il ne subsiste plus aucun risque plomb. Le DRIPP et le contrôle après travaux ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur immobilier certifié plomb avec mention.
