Le 26/02/2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement au stade de projet et mis en consultation jusqu’au 13 mars 2024. En effet, les pouvoirs publics ont annoncé en ce mois de février 2024 leur intention de réviser les étiquettes DPE des petits logements pour réajuster la note de ceux injustement pénalisés par la méthode de calcul 3CL-DPE. De quels petits logements s’agit-il ? Comment s’appliquera cette mesure corrective ? Et comment savoir dès maintenant si l’on est concerné ? Voici la réponse à toutes vos questions.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE, les statistiques ont démontré que les logements de surface réduite sont régulièrement moins bien considérés que la moyenne en termes de performance énergétique, avec l’attribution d’une étiquette F ou G, soit les classes de performance propres aux passoires thermiques. Or, après analyse, il a été découvert que cette évaluation ne traduisait pas la réalité énergétique de ces logements. En effet, elle était faussée par deux données surestimées : la consommation d’énergie pour l’eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que pour les plus petits de ces logements (moins de 15 m2), la compacité thermique. De toute évidence, il était donc nécessaire de corriger cette discordance, d’où la décision du gouvernement en ce mois de février 2024 de réviser le DPE relatif aux logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Par cette initiative, les pouvoirs publics comptent faire sortir jusqu’à 140 000 petits logements du statut de passoire thermique.
La correction du DPE des petites surfaces se fera par une révision des seuils de leur étiquette DPE, des valeurs que le futur arrêté entrant en vigueur au 1er juillet 2024 fixera officiellement. Du point de vue pratique, les propriétaires de biens éligibles à la correction et dont les DPE ont déjà été édités pourront se procurer une attestation de changement d’étiquette sur le site de l’observatoire DPE/Audit de l’Ademe en renseignant le numéro du DPE existant. Gratuite et ayant la même validité que le DPE auquel elle se réfère, cette attestation permet de justifier de la nouvelle performance énergétique du bien conformément à la réglementation en vigueur. En plus de réviser l’étiquette DPE des petits logements, le futur arrêté DPE actualise les tarifs des énergies utilisés pour évaluer les dépenses énergétiques annuelles figurant sur le DPE, pour encore plus de justesse et de transparence au sein de ce rapport essentiel dans les transactions immobilières de vente et de location.
Alors que la fiabilité de la classe de performance affichée sur le DPE est un enjeu majeur dans le cadre d’une vente, d’une location et même au sein d’un projet de rénovation énergétique, savoir par anticipation si un appartement de 40 m2 ou moins changera ou non de classe DPE lors de l’entrée en vigueur de cette mesure est essentiel. Aussi, le gouvernement a mis en place un simulateur sur le site de l’observatoire DPE/Audit de l’Ademe afin que les propriétaires puissent être informés au plus tôt de tout éventuel changement de classe DPE de leur logement au 1er juillet 2024. En effet, en fonction de ce résultat, il peut s’avérer plus judicieux d’attendre le premier semestre 2024 pour se lancer dans un projet de vente, de location ou de travaux de rénovation énergétique.
