Le 28/09/2023
Parmi les diagnostics immobiliers de vente et de location les plus connus du grand public, le diagnostic de performance énergétique est celui qui permet de donner un aperçu de la performance énergétique du parc immobilier français, mais aussi celui qui va permettre de l’améliorer, une condition essentielle pour lutter contre le réchauffement de notre planète et ses effets multiples. Cette responsabilité l’oblige à s’améliorer sans cesse. Depuis cet été, les propositions pour le rendre encore plus juste se sont succédé et il a fait l’objet d’un nouvel arrêté pour modifier le dispositif de certification des opérateurs qui le réalisent.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, chargée d’évaluer l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, paru en ligne le 6 juillet 2023, comportait diverses recommandations pour améliorer le DPE. Parmi elles, on peut citer la révision du calcul DPE concernant le bâti ancien (logements d’avant 1948) ainsi que les petits logements, soit disposant de 30 m2 de surface habitable tout au plus. En effet, il s’avère que ces deux catégories de logements sont pénalisées par la méthode de calcul 3CL-DPE actuelle. Pourtant, le bâti ancien possède des qualités naturelles d’isolation au froid et à la chaleur ainsi que bien d’autres atouts. Quant aux logements de petite surface, ils sont défavorisés par la prise en compte de critères non adaptés à leur spécificité.
La CE Rénovation énergétique a également recommandé l’intégration du confort d’été au sein de la note du DPE, une urgence au vu du nombre de logements inadaptés à la canicule. Cette mesure, qui sensibiliserait encore davantage au confort d’été, permettrait d’introduire aussi ce critère dans les parcours de travaux préconisés par le DPE ainsi que dans les aides à la rénovation énergétique. Par ailleurs, la filière électrique a émis récemment une autre proposition d’amélioration du DPE, celle d’introduire la sobriété énergétique. Celle-ci se traduirait par l’évaluation de la qualité de tout thermostat présent dans un logement, ce qui permettrait d’ajuster la note du DPE au regard de cet indicateur, d’autant plus que les logements devront tous disposer d’un thermostat programmable dès 2027.
La CE Rénovation énergétique du Sénat avait aussi émis une autre recommandation essentielle pour « faire du DPE un outil incontestable » : celle de « renforcer la formation initiale et la formation continue » des diagnostiqueurs immobiliers. Celle-ci s’est concrétisée le 3 août 2023 par la publication de l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux critères de certification DPE. Grâce à ce nouveau texte réglementaire, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er juillet 2024, tout le dispositif de certification au DPE s’intensifie. La durée des formations initiale et continue augmente, les examens de certification se durcissent et la mise en pratique réelle, soit sur le terrain, est privilégiée. De plus, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE seront davantage contrôlés au cours de leur cycle de certification de sept ans. Qui plus est, les contrôles auxquels ils seront soumis, soit trois documentaires et trois sur ouvrage, peuvent être complétés par d’autres de tout type « en cas de résultats potentiellement anormaux dans les DPE réalisés ».
