Le 30/08/2023
Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), le dossier amiante parties privatives ou le repérage amiante du dossier technique amiante (DTA) peuvent utiliser depuis août 2023 un nouveau guide disponible sur le site de l’AFNOR portant la référence FD X46-038. Ce document intitulé « Guide pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » a pour objectif de rendre plus homogène la réalisation de l’étape consécutive à la détection effective de matériaux et produits amiantés, soit la caractérisation de leur niveau de conservation. Pourquoi ce guide servira-t-il à améliorer les recommandations des rapports de diagnostic amiante révélant la présence de ce polluant ?
Appliquer une méthodologie commune pour évaluer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents dans un bien lors de la réalisation d’un diagnostic amiante, c’est garantir la transmission d’un rapport de diagnostic précis, cohérent et fiable, quel que soit le contexte de sa réalisation, à savoir une vente, une location ou toute autre obligation. Le fascicule de documentation FD X46-038, disponible sur le site de l’AFNOR depuis août 2023, permet justement d’atteindre cet objectif grâce à une harmonisation des pratiques relatives à la caractérisation des MPCA, notamment par la définition de grilles d’évaluation précises qui tiennent compte de toutes les problématiques que les opérateurs de repérage amiante sont susceptibles de devoir résoudre durant leur intervention. Ce guide, dont le contenu est divisé en trois parties, couvre donc l’ensemble des matériaux et produits amiantés susceptibles d’être évalués dans le périmètre d’un diagnostic amiante. La première partie est consacrée à l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des matériaux de la liste A définis dans le Code de la santé publique, la seconde, à celle des matériaux de la liste B et la troisième, à l’information sur cette évaluation concernant les MPCA hors listes A et B.
L’importance de l’évaluation de l’état de conservation des MPCA s’explique par la portée qu’à son résultat sur les préconisations à suivre concernant l’amiante présent figurant dans le rapport de diagnostic amiante. En effet, à titre d’exemple, si l’évaluation de l’état de conservation de MPCA de la liste A fait ressortir un score 1 (bon état), le donneur d’ordre est tenu de faire réaliser une surveillance périodique de ces MPCA tous les trois ans à partir de la réception du rapport de diagnostic. Un score 2 (état intermédiaire) requiert la réalisation dans les trois mois d’une mesure de la concentration en fibres d’amiante dans l’air pour s’assurer qu’elle ne dépasse pas le seuil réglementaire de 5 fibres par litre d’air. Quant au score 3 (état dégradé), il oblige le propriétaire à entreprendre et achever des travaux de retrait ou de confinement sous trois ans avec dans les deux mois qui suivent la réalisation du diagnostic, la mise en œuvre de mesures conservatoires afin de maintenir un niveau de concentration en fibres d’amiante dans l’air conforme aux exigences sanitaires.
