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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Decize - 58300

Diagnostic immobilier Decize - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - étude : la performance energétique dans un commerce

CABINET THOMAS MANCION
73 Avenue de Verdun
58300 Decize

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>Expertise immobilière Decize

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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58400 La Charité-sur-Loire

Ces diagnostics, réalisés par nos professionnels EXPERT IMMO qualifiés et indépendants, comprennent généralement le métrage loi carrez, le contrôle de la présence d´amiante ou de termites da...

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

Activ'Expertise SAONE- ET- LOIRE

7 RUE JEAN BOUVERI
71300 Montceau-les-Mines

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>DPE Montceau-les-Mines

Noms approchants : Neuville-lès-Decize (58)

Expertise immobilière à Decize

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Decize

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/04/2000
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Aron, Allène,Guignon, Garat	23/11/2007

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2000	25/06/2001	18/12/2001	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	03/11/2008	04/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	08/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	18/05/1983	21/05/1983	03/08/1983	05/08/1983
Inondations et coulées de boue	27/04/1983	01/05/1983	03/08/1983	05/08/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Decize
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Decize
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Decize
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Decize
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Decize
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Decize
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente