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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Neuville-lès-Decize - 58300

Diagnostic immobilier Neuville-lès-Decize - 58300

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Noms approchants : Neuville-en-Ferrain (59) - Neuville-sur-Saône (69) - Decize (58) - Neuville-de-Poitou (86)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Neuville lès Decize

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Neuville lès Decize
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Neuville lès Decize
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Neuville lès Decize
Lots situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Neuville lès Decize
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Neuville lès Decize
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Neuville lès Decize
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente