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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Moulins-Engilbert - 58290

Diagnostic immobilier Moulins-Engilbert - 58290

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moulins Engilbert

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Aron, Allène,Guignon, Garat	23/11/2007

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	04/06/2010	16/07/2010	Garat et Guignon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations et coulées de boue	06/07/2001	06/07/2001	06/08/2001	11/08/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	19/02/1999	21/02/1999	29/11/1999	04/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/11/1996	30/11/1996	03/11/1997	16/11/1997
Inondations et coulées de boue	16/06/1988	16/06/1988	24/08/1988	14/09/1988
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Détection plomb à Moulins Engilbert
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Moulins Engilbert
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Moulins Engilbert
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Absence damiante à Moulins Engilbert
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Evaluation termites à Moulins Engilbert
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Moulins Engilbert
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente