Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Donzy
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Donzy
Tous types de biens concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Donzy
Concerne les biens en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Donzy
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Donzy
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Donzy
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Donzy < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1637 habitants pour 753 familles.
Composition des 1110 logements :
753 Résidences principales dont 501 occupées par le propriétaire.
232 Résidences secondaires
125 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Donzy est de 501
et le revenu moyen par foyer est de 16650