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Diagnostic immobilier Rupt-sur-Moselle - 88360

Lorraine - Vosges - 88 - diagnostiquer : diagnostic gaz dans des parties communes

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Defim Gerardmer
18 Avenue de la Gare
88340 Le Val-d'Ajol

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>DPE Le Val-d'Ajol

Qualidiags

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90000 Belfort

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

Créadiag
1 Avenue Bartholdi
68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

COTE DIAG

4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

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>Expertise immobilière Bergholtz

Activ Expertise Guebwiller

1 Impasse des Hirondelles
68540 Feldkirch

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>Diagnostiqueur Feldkirch

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

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Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
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>Diagnostic Mulhouse

dPRO Colmar
8 rue du Haut-Koenigsbourg
68000 Colmar

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>Diagnostiqueur Colmar

ADEXI

27 Bis rue Mathieu
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Diagnostic immobilier en Lorraine...

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>Diagnostic amiante Dombasle-sur-Meurthe

Noms approchants : Ars-sur-Moselle (57) - Boulay-Moselle (57) - Pagny-sur-Moselle (54)

Expertise immobilière à Rupt sur Moselle

SC Diag
17 Chemin de Grésillon
88700 Jeanménil

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Diagnostics

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

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Expertise immobilière Luneville

88 DiagImmo
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88140 CONTREXEVILLE

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Diagnostic amiante

ImmoMesures
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Diagnostics Obernai

Home Expertise
5 rue de la Chapelle
57730 MACHEREN

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Expertise immobilière

Côté Diag
4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Diagnostic immobilier Guebwiller... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers

Immo Diag Expert
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Diagnostic Thionville

Queldiag
3 Rue de Vezon
57680 CORNY SUR MOSELLE

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Diagnostic amiante Forbach

ADTI
52 Rue Basse
52410 CHAMOUILLEY

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Expert immobilier

AAP Expertim
410 Chemin Epinettes Vouvray
01200 Châtillon-en-Michaille

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Diagnostics immobiliers Bourg en bresse

3D Habitat Expertise
26 Rue de Pont Saint Vincent
54850 MEREVILLE

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rupt sur Moselle

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 05/04/2002
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Moselle	01/10/2004
Inondation	Moselle(Zones Inondées)	01/03/2000

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	14/03/2004	16/07/2007	18/11/2008	MOSELLE

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	28/12/2001	30/12/2001	26/04/2002	05/05/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	06/02/1995	08/02/1995
Inondations et coulées de boue	14/02/1990	16/02/1990	16/03/1990	23/03/1990
Inondations et coulées de boue	09/04/1983	10/04/1983	16/05/1983	18/05/1983

Autres villes dans le département Vosges

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières. Ainsi, la plus haute juridiction ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rupt sur Moselle
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rupt sur Moselle
Valable pour tous logements
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rupt sur Moselle
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rupt sur Moselle
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rupt sur Moselle
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rupt sur Moselle
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente