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Diagnostic immobilier > Vosges - 88 > Mirecourt - 88500

Diagnostic immobilier Mirecourt - 88500

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Diagnostic immobilier Delme



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mirecourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 31/05/2000
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Madon(Zones Inondables) 01/10/2000
Inondation Madon(Zones Inondées) 01/03/2002
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 14/03/2001 - 29/08/2008 Madon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 03/10/2006 04/10/2006 01/12/2006 08/12/2006
Inondations et coulées de boue 29/12/2001 30/12/2001 26/04/2002 05/05/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 28/10/1998 31/10/1998 21/01/1999 05/02/1999
Inondations et coulées de boue 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 18/12/1989 19/12/1989 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 12/09/1986 17/09/1986 27/01/1987 14/02/1987
Inondations et coulées de boue 23/05/1983 26/05/1983 03/08/1983 05/08/1983
Inondations et coulées de boue 09/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983

Autres villes dans le département Vosges

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Mirecourt
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Mirecourt
    Tous types de biens
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Mirecourt
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Mirecourt
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Mirecourt
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Mirecourt
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Mirecourt < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 5956 habitants pour 2674 familles.
logement Composition des 3084 logements :
  • 2674 Résidences principales dont 940 occupées par le propriétaire.
  • 69 Résidences secondaires
  • 341 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Mirecourt est de 940 € et le revenu moyen par foyer est de 15853 €
territoire
  • 12 km2 de superficie
  • 415 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.