Activ’Expertise Nord Franche Comté
![]() M. COULON |
Questions pour Activ’Expertise Nord Franche Comté:
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
La recherche peut débuter par la date de fabrication de la chaudière (étiquette) ou d'éventuelles factures. Par défaut, il sera considéré que l'installation date de la construction de la maison. Si la chaudière a moins de 3 ans pour de la vente ou moins de 6 ans pour de la location, la fourniture d'un certificat modèle 2 ou 4 permettra de se passer du diagnostic gaz.
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
En cas de présence d'une attestation de conformité Consuel de moins de 3 ans pour une vente ou de moins de 6 ans pour une location, pas besoin de réaliser le diagnostic électricité.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
Pour un garage, la recherche d'amiante est nécessaire si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Si l’électricité est présente dans le garage, en général le diagnostic est associé à celui du logement attenant. Dans les départements concernés par arrêté préfectoral, la recherche de termite est obligatoire.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Les rapports peuvent être transmis en format papier en main propre ou par courrier mais aussi par mail. Le délai moyen est de 48h.
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