Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, naturels et forestiers. Ces initiativ [ ... ]
Le 30/11/2023 à 00:00
Le rapport du député Vincent Ledoux sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) publié le 19 octobre 2023 sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met l’accent sur la menace croissante que représente le RGA pour le parc bâti français. La pr [ ... ]
Le 25/10/2023 à 00:00
Parmi les diagnostics immobiliers de vente et de location les plus connus du grand public, le diagnostic de performance énergétique est celui qui permet de donner un aperçu de la performance énergétique du parc immobilier français, mais aussi celui qui va permettre de l’améliorer, une condition [ ... ]
Le 28/09/2023 à 00:00
Les diagnostiqueurs immobiliers réalisant l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), le dossier amiante parties privatives ou le repérage amiante du dossier technique amiante (DTA) peuvent utiliser depuis août 2023 un nouveau guide disponible sur le site de l’AFNOR portant la référe [ ... ]
Le 30/08/2023 à 15:00
La filière du diagnostic immobilier est un secteur d'activité qui évolue en permanence et qui est susceptible de s'enrichir au fil du temps de nouveaux domaines d'investigation dès lors qu'il s'agit de viser la sécurité et la santé des occupants d'un bien, la déce [ ... ]
Le 31/07/2023 à 00:00
À titre d’exemple, dans un dossier technique amiante (DTA), la fiche récapitulative permet de connaître à tout moment un aperçu de tous les repérages amiante, suivis, travaux auxquels a été soumis un immeuble dont la date du permis de construire est antérieure à juillet 1997 [ ... ]
Le 30/06/2023 à 00:00
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du parc immobilier loca [ ... ]
Le 31/05/2023 à 12:00
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de côte lorsqu’il existe, deux exigences qui s’a [ ... ]
Le 28/04/2023 à 10:43
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier dédié à l’énergi [ ... ]
Le 31/03/2023 à 00:00
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoire pour louer tout logement équipé d'une [ ... ]
Le 28/02/2023 à 00:00
