Région : Rhône-Alpes Nom du département : Ain Chef-lieu : Bourg-en-Bresse Nombre de communes du département : 419 Nombre d'habitants du département : 515270 diagnostics immobiliers - état des risques naturels - maison vacances
Le département de l'Ain est situé dans la région Rhône-Alpes et tient son nom de la rivière l’Ain qui le traverse du nord au sud. L’Ain se caractérise par ses plaines, ses plateaux mais aussi par ses vallées et montagnes dont les sommets du Jura font partie. L’Ain est un département qui propose un cadre de vie agréable avec un important parc de logements qui attire de plus en plus de population. Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier doivent faire réaliser par un professionnel certifié et assuré plusieurs diagnostics immobiliers. Les diagnostics immobiliers que les propriétaires sont tenus de réaliser dans l’Ain sont le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb, amiante, gaz, électricité, le mesurage Loi Carrez et l’état des risques naturels et technologiques (ERNT). Le diagnostic de performance énergétique a été mis en en place afin d’évaluer la consommation énergétique du logement dans sa globalité et de ses équipements pour pouvoir en informer les futurs occupants. L’expert vient ainsi estimer cette consommation et constater l’état de l’isolation de l’habitat. L’Ain n’est pas un département très infesté par les termites. Les habitants des communes de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax qui s’apprêtent à réaliser une transaction immobilière ne devront donc pas systématiquement faire réaliser le diagnostic termites.
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb en Ain
Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Ain
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Ain
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Ain
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Ain
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Ain
Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente