Le plan de rigueur budgétaire annoncé par le Premier Ministre devrait compter ses premières victimes dans le bâtiment en général et le logement en particulier. Si aucune mesure prise individuellement ne vient compromettre l’attrait des investisseurs pour l’immobilier, c’est l’accumul [ ... ]
Le 28/08/2011 à 15:36
C’est souvent une préoccupation des vendeurs et un souci des acheteurs : L’absence de signalement d’amiante dans le diagnostic est elle compatible avec la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux extérieurs ? Il est vrai que le doute peut subsister notamment en présenc [ ... ]
Le 21/08/2011 à 15:16
Qui dépose quoi ? Très attendu, l’arrêté précisant les modalités d’admission des déchets inertes a été publié le 31 juillet dernier. Cet arrêté vient compléter le décret du 13 avril 2010 qui modifiait la nomenclature des installations ICP [ ... ]
Le 17/08/2011 à 17:43
Rappel : Le diagnostic de contrôle de l’absence de légionelle sur les réseaux d’ECS (eau chaude sanitaire) était obligatoire depuis juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âg&eac [ ... ]
Le 07/08/2011 à 15:46
Changement climatique égale nouvelle taxe Selon le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) 2011/2015 qui a été remis le 14 juin dernier, les premiers impacts du réchauffement climatique devraient se faire d’abord ressentir sur le portefeuille des Français… Alors que le [ ... ]
Le 31/07/2011 à 12:21
ANRU & ANAH versus MEDEF & Syndicats Le patronat et les syndicats sont d’accord en tant que partenaires sociaux pour réorganiser l’utilisation des 4 milliards d’euros annuels qu’apporte la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC). Ce fonds collecté par l’&e [ ... ]
Le 19/07/2011 à 18:55
Une obligation d'affichage L’étiquetage des niveaux en polluants volatils des produits de construction et de décoration sera obligatoire au 1er janvier 2012. L’étiquetage renseignera le consommateur sur la teneur en polluants volatils dégagés par les matériaux et les produits servant à [ ... ]
Le 10/07/2011 à 10:41
La garantie des vices cachés de la construction est une promesse de fiabilité du vendeur envers l’acquéreur. Cette promesse engage le vendeur et protège l'acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière en lui assurant que le bien est exempt de tout vice caché le rendant impropre &a [ ... ]
Le 05/07/2011 à 08:07
Voilà l'été ! La location d’appartements et villas oblige à la fourniture de certains diagnostics immobiliers. Parfois, les textes précisent si les locations saisonnières sont ou non soumises aux diagnostics obligatoires. Un certain flou peut rester dans l’esprit des bailleurs saisonniers et de [ ... ]
Le 25/06/2011 à 12:08
Un nouveau diagnostic immobilier ? Pas forcément, le diagnostic déchets existe déjà pour les entreprises produisant des déchets industriels ainsi que pour les déchets ménagers et ceux du bâtiment. Le classement des déchets répond à une classification entre : déchet [ ... ]
Le 18/06/2011 à 09:55
