Le 28/08/2011
Le plan de rigueur budgétaire annoncé par le Premier Ministre devrait compter ses premières victimes dans le bâtiment en général et le logement en particulier.
Si aucune mesure prise individuellement ne vient compromettre l’attrait des investisseurs pour l’immobilier, c’est l’accumulation de signaux négatifs qui vient jeter le doute sur la rentabilité de l’immobilier et la pertinence de constructions neuves.
La Loi Scellier qui permet aux contribuables de déduire de leur imposition une part de leurs investissements dans l'immobilier locatif prend un méchant coup avec la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien loué. Cette mesure plombe significativement la Loi Scellier au moment où l’arrivée de la RT 2012 entraînait déjà une augmentation du coût de la construction toute en maintenant le plafonnement des loyers.
A croire qu’il y a vraiment urgence puisque la mesure est immédiate et s’applique d’ores et déjà à toute acquisition faisant l’objet de la signature d'un compromis de vente signé dès le jour même de son annonce : le jeudi 24 août. Il faut dire que le Premier Ministre attend de pouvoir récupérer ici 20% du montant total du plan d’urgence soit 2,4 milliards d'euros d'ici la fin 2012 sur les 12 milliards à récupérer.
Le PTZ+ épargné
Pour le PTZ+ qui était dans le collimateur du Premier Ministre tout comme le taux réduit de TVA, ils ont été tous deux maintenus en l’état. Pourtant leur suppression aurait permis de récupérer plus de cinq milliards d’euros d’ici 2012.
Mais comment expliquer alors aux Français que la TVA réduite des travaux dans le logement allait disparaître alors que les restaurateurs en profiteraient encore ? 2012 serait une échéance politique plutôt que financière ? C’est peut être pour cela que le gouvernement a préféré augmenter de 1,2% le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et ne pas toucher du tout à la TVA.
Le plan de rigueur ou d’austérité selon le langage de chacun... a fait du secteur immobilier son plus gros contributeur, et les professionnels redoutent que l’effort devienne un coup de frein à la construction en France en réduisant notamment la rentabilité de l’investissement locatif.
La Loi Scellier enterrée ?
Un mouvement de repli était déjà ressenti avant l'annonce du plan qui se traduisait par une baisse de 19% de la vente de logements neufs au premier semestre 2011 à laquelle il faut ajouter l’essoufflement du Scellier dont la baisse a atteint 32% pour la même période.
A elle seule, la réduction voire la quasi-suppression de l'avantage fiscal à la rentabilité du logement en Loi Scellier pourrait priver le marché de 40.000 ventes et se traduire par 60.000 suppression d’emploi dans le secteur du bâtiment qui emploie plus d’1,2 travailleurs.
