Le 17/08/2011

Diagnostic déchets et après…

Qui dépose quoi ?

Très attendu, l’arrêté précisant les modalités d’admission des déchets inertes a été publié le 31 juillet dernier.

Cet arrêté vient compléter le décret du 13 avril 2010 qui modifiait la nomenclature des installations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et qui s’applique au traitement des produits minéraux naturels et des déchets non dangereux inertes y compris durant leur transit, ensachage, broyage ou concassage.

Désormais, avant son admission dans un centre de traitement, tout chargement de déchets doit être vérifié par l'exploitant de l'installation de traitement. Cette vérification consiste en un contrôle des documents d'accompagnement du chargement de déchets ainsi que d’un contrôle visuel des déchets dans le but de s’assurer de l'absence de déchets non autorisés.

Le document d’accompagnement des déchets doit être rédigé par le producteur des déchets qui doit y faire figurer l'origine des déchets, le type de déchets, et toutes les informations permettant de justifier de leur non-dangerosité et attestant qu’ils sont inertes.

Ce document d’accompagnement possède une durée de validité d’une année mais sera conservé par l'exploitant de l’installation de traitement pendant au moins trois ans afin de pouvoir être examiné par l'inspection des installations classées.

Hors les déchets reconnus non-dangereux et inertes comme les déchets de construction : béton, brique, tuile, ardoise, faïence, carrelage, verre, terre, pierres … dont la liste figure dans l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2011 ; les déchets susceptibles d’être dangereux ou non-inertes sont soumis à une procédure d'acceptation préalable.

La procédure d’acceptation préalable est une évaluation de leur potentiel polluant par un essai de lixiviation (lessivage à l’eau et/ou à l’aide de solvants) et par une recherche de produits polluants : Carbone organique Total (COT), Polychlorobiphényles (PCB), Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes (BTEX), Hydrocarbures (HAP) dont la liste figure dans l'annexe II du même arrêté.