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Diagnostic immobilier Romagny-sous-Rougemont - 90110

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - observation : gaz dans un logement locatif

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

Créadiag
1 Avenue Bartholdi
68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

Diagnostics Immobilier ...

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

AB DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

1 Illmattenweg
68350 Didenheim

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>Expert immobilier Didenheim

CONSEIL EN ENERGIE CW

31 RUE DE BORDEAUX
68540 Bollwiller

Depuis 2006 nous fournissons à nos clients des rapports de diagnostics immobiliers, Energie, Amiante, Electrique, Gaz, Plomb ainsi que l'assainissement....

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>DPE Bollwiller

Activ Expertise Guebwiller

1 Impasse des Hirondelles
68540 Feldkirch

Activ'Expertise Guebwiller ...

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>Diagnostiqueur Feldkirch

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

LDA
19 Rue de l'Hiver
68110 Illzach

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>Diagnostic Illzach

COTE DIAG

4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Société Côté Diag...

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>Expertise immobilière Bergholtz

DIAGNOSTICS DE LA PLAINE

8 Route de Colmar
68127 Sainte-Croix-en-Plaine

Diagnostiqueur immobilier indépendant certifié depuis 2013, DIAGNOSTICS DE LA PLAINE intervient dans tout le Haut-Rhin ainsi que le centre Alsace (limite nord Strasbourg). Diagnostic de performance ...

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>Expert immobilier Sainte-Croix-en-Plaine

Arcotec

Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse

Diagnostics immobiliers depuis 2002. Avant vente, location, travaux. Sur tout le Haut-Rhin ...

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>Diagnostic Mulhouse

dPRO Colmar
8 rue du Haut-Koenigsbourg
68000 Colmar

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>Diagnostiqueur Colmar

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

Noms approchants : Giromagny (90) - Rougemont (25) - Rougemont-le-Château (90) - Romagny (50)

Expertise immobilière à Romagny sous Rougemont

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Luneville

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

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Expert immobilier

Côté Diag
4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Diagnostic immobilier Guebwiller... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Montbeliard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Romagny sous Rougemont

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	14/02/1990	16/02/1990	16/03/1990	23/03/1990

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Romagny sous Rougemont
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Romagny sous Rougemont
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Romagny sous Rougemont
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Romagny sous Rougemont
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Romagny sous Rougemont
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Romagny sous Rougemont
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente