Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - traitement : diagnostic termites dans l'immobilier
Rougemont-le-Château est une commune située au nord-est du Territoire de Belfort, en région Franche-Comté, et à la limite de l’Alsace. Elle compte presque 1 500 habitants et appartient à la Communauté de communes du Pays Sous Vosgien. Son parc de logements est relativement âgé, près de 50% des habitations ayant été édifiées avant 1946. Jusqu’en 1949, les constructions n’étaient pas soumises à la réglementation limitant l’usage du plomb dans les revêtements. C’est pourquoi, ces biens doivent faire l’objet d’un diagnostic spécifique (Constat de risque d’exposition au plomb) avant une vente, une location ou des travaux. Ils s’ajoutent à d’autres opérations de contrôle qui peuvent être obligatoires (DPE, amiante, électricité, gaz). Des experts certifiés sont à votre service pour un examen de votre bien situé à Rougemont-le-Château. Contactez-les pour connaitre leur disponibilité.
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Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Rougemont le Château
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rougemont le Château
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rougemont le Château
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rougemont le Château
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rougemont le Château
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rougemont le Château
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Rougemont le Château < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1392 habitants pour 557 familles.
Composition des 636 logements :
557 Résidences principales dont 368 occupées par le propriétaire.
31 Résidences secondaires
48 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Rougemont le Château est de 368
et le revenu moyen par foyer est de 18628