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Diagnostic immobilier > Territoire de Belfort - 90 > Rougemont-le-Château - 90110

Diagnostic immobilier Rougemont-le-Château - 90110

Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - traitement : diagnostic termites dans l'immobilier

Rougemont-le-Château est une commune située au nord-est du Territoire de Belfort, en région Franche-Comté, et à la limite de l’Alsace. Elle compte presque 1 500 habitants et appartient à la Communauté de communes du Pays Sous Vosgien. Son parc de logements est relativement âgé, près de 50% des habitations ayant été édifiées avant 1946. Jusqu’en 1949, les constructions n’étaient pas soumises à la réglementation limitant l’usage du plomb dans les revêtements. C’est pourquoi, ces biens doivent faire l’objet d’un diagnostic spécifique (Constat de risque d’exposition au plomb) avant une vente, une location ou des travaux. Ils s’ajoutent à d’autres opérations de contrôle qui peuvent être obligatoires (DPE, amiante, électricité, gaz). Des experts certifiés sont à votre service pour un examen de votre bien situé à Rougemont-le-Château. Contactez-les pour connaitre leur disponibilité.

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>Diagnostiqueur Feldkirch

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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dPRO Colmar
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>Diagnostics Morteau

Noms approchants : Châteauroux (36) - Château-Thierry (02) - Châteaudun (28) - Châteaurenard (13)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rougemont le Château

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 27/10/2003
  • Date arrété DICRIM : 27/10/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 06/02/2006 14/02/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 16/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 06/02/1984 08/02/1984 11/05/1984 24/05/1984

Autres villes dans le département Territoire de Belfort

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Rougemont le Château
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Rougemont le Château
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Rougemont le Château
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Rougemont le Château
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Rougemont le Château
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Rougemont le Château
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Rougemont le Château < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1392 habitants pour 557 familles.
logement Composition des 636 logements :
  • 557 Résidences principales dont 368 occupées par le propriétaire.
  • 31 Résidences secondaires
  • 48 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Rougemont le Château est de 368 € et le revenu moyen par foyer est de 18628 €
territoire
  • 16 km2 de superficie
  • 81 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.