Diagnostic immobilier Rougemont-le-Château - 90110
Franche-Comté - Territoire de Belfort - 90 - traitement : diagnostic termites dans l'immobilier
Rougemont-le-Château est une commune située au nord-est du Territoire de Belfort, en région Franche-Comté, et à la limite de l’Alsace. Elle compte presque 1 500 habitants et appartient à la Communauté de communes du Pays Sous Vosgien. Son parc de logements est relativement âgé, près de 50% des habitations ayant été édifiées avant 1946. Jusqu’en 1949, les constructions n’étaient pas soumises à la réglementation limitant l’usage du plomb dans les revêtements. C’est pourquoi, ces biens doivent faire l’objet d’un diagnostic spécifique (Constat de risque d’exposition au plomb) avant une vente, une location ou des travaux. Ils s’ajoutent à d’autres opérations de contrôle qui peuvent être obligatoires (DPE, amiante, électricité, gaz). Des experts certifiés sont à votre service pour un examen de votre bien situé à Rougemont-le-Château. Contactez-les pour connaitre leur disponibilité.
Qualidiags
5 Boulevard du Maréchal Joffre 90000 Belfort
L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...
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>Loi Carrez Belfort
SAS DADIAG
17 Rue d’Alsace 68210 Chavannes-sur-l'Étang
LDA
19 Rue de l'Hiver 68110 Illzach
Arcotec
Le Trident 36 Rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe 25510 Pierrefontaine-les-Varans
SAS AC DIAG
36 Grande Rue 25500 Morteau
Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
07.64.08.78.70
AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...
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>Diagnostics Morteau
Noms approchants : Châteauroux (36) -
Château-Thierry (02) -
Châteaudun (28) -
Châteaurenard (13)
Expertise immobilière à Rougemont le Château
Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse 70000 VESOUL
Côté Diag
4 rue de l'Europe 68500 Bergholtz
S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée 25000 BESANCON
ADI
Mont Janson 25120 Les Bréseux
Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz 88000 DINOZE
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rougemont le Château
RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE
Date de transmission PAC : 27/10/2003
Date arrété DICRIM : 27/10/2003
Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa
Nom de l'AZI
Diffusion le
Plan de prévention
Plan
Prescrit
Enquêté
Approuvé
Bassin Risque
Risque
Date début
Date fin
Date arrété
Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
06/02/2006
14/02/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Inondations et coulées de boue
17/01/1995
31/01/1995
06/02/1995
08/02/1995
Inondations et coulées de boue
14/02/1990
16/02/1990
16/03/1990
23/03/1990
Inondations et coulées de boue
06/02/1984
08/02/1984
11/05/1984
24/05/1984
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Location de maison ou dÂ’appartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb à Rougemont le Château
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Rougemont le Château
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Rougemont le Château
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Rougemont le Château
Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Rougemont le Château
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Rougemont le Château
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Rougemont le Château < ou = C
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 1392 habitants pour 557 familles.
Composition des 636 logements :
557 Résidences principales dont 368 occupées par le propriétaire.
31 Résidences secondaires
48 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Rougemont le Château est de 368 €
et le revenu moyen par foyer est de 18628 €
16 km2 de superficie
81 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.