Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Ormoy - 70500

Diagnostic immobilier Ormoy - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : expertise plomb dans votre villa

Cabinet Bouret-Perrin
22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE
59 Rue d'Alsace
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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostiqueur Gray

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostics Avanne-Aveney

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>DPE Sexey-aux-Forges

3D HABITAT EXPERTISE
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54850 Méréville


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>DPE Méréville

Noms approchants : Ormoy (91) - Ormoy-la-Rivière (91) - Ormoy (89) - Ormoy-Villers (60)

Expertise immobilière à Ormoy

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


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Diagnostics immobiliers Gray

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

Diagimmo 88Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE


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Diagnostic Thann

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ormoy

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Affaissement minier
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Détection plomb à Ormoy
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Ormoy
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Ormoy
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Ormoy
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Ormoy
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Ormoy
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Ormoy < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 251 habitants pour 85 familles.
logement Composition des 93 logements :
  • 85 Résidences principales dont 79 occupées par le propriétaire.
  • 4 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Ormoy est de 79 € et le revenu moyen par foyer est de 21528 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 18 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.