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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Ormoy - 89400

Diagnostic immobilier Ormoy - 89400

Bourgogne - Yonne - 89 - observation : le diagnostic amiante dans des parties communes

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ormoy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Affaissement minier
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Ormoy

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ormoy
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ormoy
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ormoy
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ormoy
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ormoy
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ormoy
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente