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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Ligny-le-Châtel - 89144

Diagnostic immobilier Ligny-le-Châtel - 89144

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ligny le Châtel

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 03/11/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée du Serein	01/12/1999

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/08/2003	22/06/2010	22/10/2010	Chablisien
() -	08/08/2003	-	-	Serein

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	05/01/1994	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et coulées de boue	28/04/1993	28/04/1993	06/09/1993	19/09/1993
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Ligny le Châtel
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Ligny le Châtel
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Ligny le Châtel
Bien situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Ligny le Châtel
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Ligny le Châtel
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Ligny le Châtel
Installation de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente