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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Perrigny - 89000

Diagnostic immobilier Perrigny - 89000

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : amiante dans des locaux

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Noms approchants : Perrigny-lès-Dijon (21) - Perrigny (39) - Perrigny-sur-l'Ognon (21)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Perrigny

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 19/07/2002
Date arrété DICRIM : 19/07/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	05/10/1991	22/10/1992	-
() -	13/08/2001	11/07/2006	09/05/2007	Vallière

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	11/01/2005	01/02/2005
Inondations et coulées de boue	23/11/2002	24/11/2002	02/04/2003	18/04/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/10/1999	26/10/1999	28/01/2000	11/02/2000
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	16/05/1983	21/06/1983	24/06/1983

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Perrigny

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Perrigny
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Perrigny
Tous types de biens
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Perrigny
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Perrigny
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Perrigny
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Perrigny
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente