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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Venoy - 89290

Diagnostic immobilier Venoy - 89290

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : diagnostic termites dans des parties communes

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Venoy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/1993	30/09/1997	12/03/1998	28/03/1998
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1993	30/09/1993	30/06/1994	09/07/1994
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/05/1989	31/12/1992	06/12/1993	28/12/1993

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Détection plomb à Venoy
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Venoy
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Venoy
Lots situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Absence damiante à Venoy
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Evaluation termites à Venoy
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Venoy
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente