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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Saint-Bris-le-Vineux - 89530

Diagnostic immobilier Saint-Bris-le-Vineux - 89530

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Bris le Vineux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Saint Bris le Vineux

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Saint Bris le Vineux
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Saint Bris le Vineux
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Saint Bris le Vineux
Tous les lots en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Saint Bris le Vineux
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Saint Bris le Vineux
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise électrique à Saint Bris le Vineux
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente