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Diagnostic immobilier Noidans-lès-Vesoul - 70000

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - annonce immobilier: une expertise immobilière pour votre résidence

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostic amiante Danjoutin

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SAS DADIAG

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

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>Diagnostic immobilier Cernay

Noms approchants : Vesoul (70) - Frotey-lès-Vesoul (70) - Noidans-le-Ferroux (70)

Expertise immobilière à Noidans lès Vesoul

Cabinet Bravo
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Diagnostics immobiliers Gray

ADI
Mont Janson
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Loi Carrez

Diagimmo 88
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Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
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Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Noidans lès Vesoul

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Le Durgeon	01/01/2003

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/12/2000	-	01/04/2003	Durgeon
() -	27/01/2006	-	18/12/2008	Durgeon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/05/2008	30/05/2008	18/05/2009	21/05/2009
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/10/1990	17/10/1990	28/03/1991	17/04/1991
Inondations et coulées de boue	08/07/1987	08/07/1987	27/09/1987	09/10/1987
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Diagnostic électricité : le gouvernement répond aux inquiétudes sur les installations
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Diagnostic plomb : la remise en question du monopole des appareils à source radioactive
Par son avis en date du 9 juillet 2025, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) formule des recommandations qui pourraient modifier prochainement le diagnostic plomb ou constat de r...
DPE : vers une meilleure prise en compte du niveau de confort thermique estival ?
Une nouvelle proposition de loi, visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, a été déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale. Elle ambitionne notamment de mieux positionner le niveau de résil...

Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Détection plomb à Noidans lès Vesoul
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Noidans lès Vesoul
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Noidans lès Vesoul
Lots situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Absence damiante à Noidans lès Vesoul
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Evaluation termites à Noidans lès Vesoul
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Noidans lès Vesoul
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente