Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Frotey-lès-Vesoul - 70000

Diagnostic immobilier Frotey-lès-Vesoul - 70000

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertise immobilière : l'expertise plomb dans votre appartement

Cabinet Bouret-Perrin
22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

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>Diagnostiqueur Gray

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25720 Avanne-Aveney


Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

JMB Expertise
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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et spÃ...

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>Diagnostics Montferrand-le-Château

SAS AC DIAG
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Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

SAS DADIAG
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68210 Chavannes-sur-l'Étang


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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)
12 Allée du Champ de Foux
21270 Binges


Société nouvellement créée, implantée à Binges ...

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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Vesoul (70) - Noidans-lès-Vesoul (70) - Montigny-lès-Vesoul (70)

Expertise immobilière à Frotey lès Vesoul

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic Combeaufontaine

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Diagimmo 88Diagimmo 88
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88000 DINOZE


Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Saint die



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Frotey lès Vesoul

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Le Durgeon 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - 01/04/2003 Durgeon
() - 27/01/2006 - 18/12/2008 Durgeon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 26/06/2009 26/06/2009 10/12/2009 13/12/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations et coulées de boue 13/11/2000 13/11/2000 06/03/2001 23/03/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 07/02/2000 26/02/2000
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 28/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Frotey lès Vesoul

  • bravo frottey les vesoul
  • expertise immobiliere vesoul

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Frotey lès Vesoul
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Frotey lès Vesoul
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Frotey lès Vesoul
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Frotey lès Vesoul
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Frotey lès Vesoul
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Frotey lès Vesoul
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Frotey lès Vesoul < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1305 habitants pour 528 familles.
logement Composition des 566 logements :
  • 528 Résidences principales dont 406 occupées par le propriétaire.
  • 5 Résidences secondaires
  • 33 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Frotey lès Vesoul est de 406 € et le revenu moyen par foyer est de 21416 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 65 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.