Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Gray - 70100

Diagnostic immobilier Gray - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - annonce immobilier: un professionnel du bâtiment pour votre logement

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Expertise immobilière à Gray

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DPE Marnay

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25120 Les Bréseux


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88000 DINOZE


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12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gray

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 16/01/2003
  • Date arrété DICRIM : 16/01/2003
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône 01/01/2004
Inondation AZI SAONE 22/06/2006
  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 16/06/1998 04/08/2006 05/06/2007 Saone
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations et coulées de boue 01/01/2002 01/01/2002 12/03/2002 28/03/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 06/08/1995 07/08/1995 28/09/1995 15/10/1995
Inondations et coulées de boue 05/02/1984 08/02/1984 11/05/1984 24/05/1984
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 28/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Gray
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Gray
    Valable pour tous logements
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Gray
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Gray
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Gray
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Gray
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Gray < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 6175 habitants pour 2759 familles.
logement Composition des 3307 logements :
  • 2759 Résidences principales dont 917 occupées par le propriétaire.
  • 66 Résidences secondaires
  • 482 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Gray est de 917 € et le revenu moyen par foyer est de 13333 €
territoire
  • 20 km2 de superficie
  • 632 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.