Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Roye - 70200

Diagnostic immobilier Roye - 70200

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - ventes appartements: le prêt à taux zéro pour votre logement

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Expertise immobilière

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Diagnostic immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Roye

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 24/03/1998
  • Date arrété DICRIM : 24/03/1998
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation L' Ognon 01/01/2003
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - - Ognon
() - 30/10/1935 23/10/1958 23/10/1958 Ognon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 07/02/2000 26/02/2000
Inondations et coulées de boue 21/12/1991 23/12/1991 21/08/1992 23/08/1992
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Roye

  • état risque naturel roye 70

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Roye
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Roye
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Roye
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Roye
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Roye
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Roye
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Roye < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1235 habitants pour 465 familles.
logement Composition des 495 logements :
  • 465 Résidences principales dont 343 occupées par le propriétaire.
  • 6 Résidences secondaires
  • 24 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Roye est de 343 € et le revenu moyen par foyer est de 17053 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 61 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.