Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Vesoul - 70000

Diagnostic immobilier Vesoul - 70000

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - immobilier locations: une expertise immobilière prés de chez vous

L’agglomération de Vesoul s’apprête à accueillir le TGV en 2011 et une autoroute va bientôt être mise en service et relier la commune à la ville de Langres. La commune de Vesoul s’est agrandie et plusieurs logements ont été construits ces dernières années pendant que d’autres habitats ont été rénovés en parallèle au cœur du centre historique. Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier à Vesoul, la loi oblige le propriétaire à contacter un expert afin qu’il réalise plusieurs diagnostics qui sont obligatoires. Le propriétaire doit par exemple pouvoir être en mesure de certifier de la conformité des équipements du logement. Pour les installations électriques et gaz qui datent de plus de 15 ans, un spécialiste indépendant doit venir attester de leur bon état. Le diagnostiqueur va ainsi s’assurer de la présence de certains systèmes de sécurité et du respect des normes des installations pour qu’elle ne présente aucun danger pour les futurs acquéreurs. Le diagnostic immobilier à Vesoul oblige donc les propriétaires à veiller aux différentes obligations légales en matière de diagnostic immobilier pour en informer ceux qui sont intéressés par le bien.



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Expertise immobilière

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Diagnostic immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vesoul

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Le Durgeon 01/01/2003
  • Inondation
  • Risque industriel
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - 01/04/2003 Durgeon
() - 27/01/2006 - 18/12/2008 Durgeon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 26/06/2009 26/06/2009 16/10/2009 21/10/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations et coulées de boue 13/11/2000 13/11/2000 06/03/2001 23/03/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 07/02/2000 26/02/2000
Inondations et coulées de boue 05/08/1997 06/08/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations et coulées de boue 05/06/1992 05/06/1992 24/12/1992 16/01/1993
Inondations et coulées de boue 01/07/1987 01/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 05/02/1984 08/02/1984 11/05/1984 24/05/1984
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Vesoul
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Vesoul
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Vesoul
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Vesoul
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Vesoul
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Vesoul
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Vesoul < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 16329 habitants pour 8421 familles.
logement Composition des 9243 logements :
  • 8421 Résidences principales dont 2681 occupées par le propriétaire.
  • 217 Résidences secondaires
  • 605 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Vesoul est de 2681 € et le revenu moyen par foyer est de 15283 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 1824 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.