Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Villersexel - 70110

Diagnostic immobilier Villersexel - 70110

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - location appartement: le diagnostic gaz dans votre agglomération

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Diagnostics immobiliers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villersexel

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 28/05/1998
  • Date arrété DICRIM : 28/05/1998
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation L' Ognon 01/01/2003
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - - - Ognon
() - 30/10/1935 23/10/1958 23/10/1958 Ognon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 24/09/2006 24/09/2006 23/03/2007 01/04/2007
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/10/1999 26/10/1999 07/02/2000 26/02/2000
Inondations et coulées de boue 19/02/1999 22/02/1999 14/04/1999 02/05/1999
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Villersexel

  • inondations villersexel

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Villersexel
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Villersexel
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Villersexel
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Villersexel
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Villersexel
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Villersexel
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Villersexel < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1423 habitants pour 555 familles.
logement Composition des 665 logements :
  • 555 Résidences principales dont 302 occupées par le propriétaire.
  • 30 Résidences secondaires
  • 80 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Villersexel est de 302 € et le revenu moyen par foyer est de 16536 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 157 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.