Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Saint-Germain - 70200

Diagnostic immobilier Saint-Germain - 70200

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Expert immobilier Saint die



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Germain

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 03/09/2008 03/09/2008 07/10/2008 10/10/2008
Inondations et coulées de boue 23/10/2005 23/10/2005 11/04/2006 22/04/2006
Inondations et coulées de boue 04/10/1995 05/10/1995 08/01/1996 28/01/1996
Inondations et coulées de boue 07/01/1994 15/01/1994 03/03/1995 17/03/1995
Inondations et coulées de boue 22/09/1993 25/09/1993 11/10/1993 12/10/1993
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations et coulées de boue 20/09/1982 21/09/1982 14/12/1982 18/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Saint Germain

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Profession diagnostiqueur immobilier

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    La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) comporte certaines dispositions nouvelles visant à améliorer l’information fournie aux locataires par leurs bailleurs. Des dispositions qui resserrent l’écart entre les infor...

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Saint Germain
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Saint Germain
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Saint Germain
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Saint Germain
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Saint Germain
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Saint Germain
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Saint Germain < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 613 habitants pour 236 familles.
logement Composition des 310 logements :
  • 236 Résidences principales dont 180 occupées par le propriétaire.
  • 63 Résidences secondaires
  • 11 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Saint Germain est de 180 € et le revenu moyen par foyer est de 16998 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 56 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.