Diagnostic immobilier Héricourt - 70400
Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostic immobilier : gaz dans votre villa
Héricourt est une commune encore assez rurale où de nombreux travaux d’aménagement urbain sont en cours et de nouveaux logements ont ainsi été bâtis. Lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, il y a des obligations légales à respecter comme la réalisation de certains diagnostics immobiliers comme le gaz à transmettre au futur acquéreur. Depuis 2007, le diagnostic gaz fait parti de ces diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière afin d’attester de la conformité de l’équipement, si celui-ci date de plus de 15 ans. Le propriétaire doit également fournir au futur acquéreur le diagnostic Loi Carrez. Ce diagnostic est un certificat immobilier qui a pour objectif de garantir à l'acheteur la superficie du logement qu'il s'apprête à acquérir. Le diagnostic immobilier à Héricourt est obligatoire comme sur le reste du territoire français et les différents diagnostics ont été mis en place dans le but de protéger la santé et de veiller à la sécurité des futurs acquéreurs.
À l’est de la Haute-Saône, à la limite du territoire de Belfort et du Doubs, la commune d’Héricourt compte pus de 10 000 habitants, ce qui en fait la deuxième ville du département. Autour du centre historique, de vastes quartiers au tissu aéré ont été construits permettant à la ville de trouver sa place entre Belfort et Montbéliard. Un bien immobilier est soumis à des obligations de diagnostics immobiliers lorsqu’il est mis en vente ou en location (DPE par exemple). Des campagnes de travaux peuvent également impliquer des expertises préalables (amiante, plomb).Renseignez-vous auprès d’un spécialiste certifié pour prendre connaissance des diagnostics imposés avant la concrétisation de votre projet.
Tek Diag
41 Rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
Qualidiags
5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort
L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...
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>Loi Carrez Belfort
AD DIAGNOSTIC
14 Rue des Vergers
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
AD Diagnostic, société indépendante réalisant des diagnostics immobiliers dans le nord de la Franche-Comté....
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>Diagnostics Pont-de-Roide-Vermondans
SAS DADIAG
17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang
JMB Expertise
20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans
LDA
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19 Rue de l'Hiver
68110 Illzach
SAS AC DIAG
36 Grande Rue
25500 Morteau
Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs
07.64.08.78.70
AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...
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>Diagnostics Morteau
ROSEMILE
20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney
Arcotec
Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse
Noms approchants : Héricourt-en-Caux (76) -
Ancourteville-sur-Héricourt (76) -
Béhéricourt (60)
Expertise immobilière à Héricourt
Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL
Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE
ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux
S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON
Rapports sur les risques naturels et technologiques à Héricourt
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : -
- Date arrété DICRIM : -
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
| Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
- Rupture de barrage
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plan de prévention
| Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
| Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain |
25/12/1999 |
29/12/1999 |
29/12/1999 |
30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue |
06/06/1998 |
06/06/1998 |
10/08/1998 |
22/08/1998 |
Autres villes dans le département Haute-Saône
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Profession diagnostiqueur immobilier
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Obligations du propriétaire
-
Calcul loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
-
Vérification plomb à Héricourt
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
-
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Héricourt
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Risques naturels et technologiques
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Calcul loi Carrez à Héricourt
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
-
Vérification amiante à Héricourt
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
-
Absence termites à Héricourt
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
-
Expertise gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
-
Evaluation équipements électriques à Héricourt
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Héricourt < ou = E
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 100 habitants pour 36 familles.
Composition des 37 logements :
- 36 Résidences principales dont 30 occupées par le propriétaire.
- 1 Résidences secondaires
- 0 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Héricourt est de 30 €
et le revenu moyen par foyer est de 0 €
- 4 km2 de superficie
- 10 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.
