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Diagnostic immobilier > Alpes-de-Haute-Provence - 04

Diagnostic immobilier Alpes-de-Haute-Provence - 04

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nom du département : Alpes-de-Haute-Provence
Chef-lieu : Digne-les-Bains
Nombre de communes du département : 200
Nombre d'habitants du département : 139561
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Le département des Alpes-de-Haute-Provence est un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les reliefs que l’on peut rencontrer dans ce département sont très variés. En effet, on y trouve des plateaux, des collines et vallées ainsi qu’une zone de montagne. Les logements se concentrent essentiellement dans les vallées de la Durance, de la Bléone et sur les plateaux proches. Parmi ces logements, beaucoup sont des résidences secondaires et certaines de ces habitations ont conservé une architecture vernaculaire, typique du centre de ce département. Les propriétaires de logements situés dans les Alpes-de-Haute-Provence doivent faire appel à un expert lorsqu’ils souhaitent vendre leur logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic immobilier dans les Alpes-de-Haute-Provence impose en effet, d’informer les futurs occupants du logement, de l’état des installations gaz et électrique, de la superficie privative, de l’état des risques naturels et technologiques qui peuvent affecter le logement ou encore de sa consommation énergétique globale. Dans les communes de Manosque et de Digne-les-Bains, les expertises des logements réalisées par un professionnel, permettent d’obtenir des documents certifiant de la conformité des installations et de leur respect des normes sanitaires et de sécurité. Ces documents doivent ensuite être remis par le propriétaire aux futurs acquéreurs lors de l’acte de vente.



23 Communes de 1000 à 4999 habitants :



27 Communes de 500 à 999 habitants :



147 Communes de 0 à 499 habitants :




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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb en Alpes de Haute Provence
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique en Alpes de Haute Provence
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez en Alpes de Haute Provence
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante en Alpes de Haute Provence
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites en Alpes de Haute Provence
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité en Alpes de Haute Provence
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Alpes de Haute Provence < ou = E

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